Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 9, 16/05/1916 10.00-12.30
- 1916 9 - 8, Création d'une place de juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres