Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 123-124. Au sujet de la requête présentée par Philibert Regnaudot, avocet fiscal du siege de Poligny, tendant à obtenir un office de conseiller au Parlement de Bourgogne. 25 août 1643.