Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 109. Au sujet de la requête présentée par les bailli et hommes de fief du pays de Cassel tendant à obtenir diminution de leur quote-part à fournir à la Flandre, eu égard aux sévices qu'ils ont dû subir à cause des sièges. 11 juillet 1643.