Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 94-95. Au sujet de la requête présentée par Jehan vanden Berghe tendant à obtenir rémission de deux homicides qu'il a commis dans une rixe le 14 septembre 1622. 5 mai 1643.