Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 86. Au sujet de la requête présentée par les religieux Augustins de Bourgogne tendant à obtenir le rattachement de leurs couvents à la province de Flandre. 28 avril 1643.