Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 52-53. Au sujet de la requête présentée par Jeanne de Belvalet, veuve de Jean de Beaufort, tendant à obtenir l'abolition d'avoir séjourné pendant de longues années aux environs d'Arras, hors du territoire de l'obéissance de Sa Majesté. 23 janvier 1643.