Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Jacques de Deysere, fils de Gautier et d'Isabeau van den Paele, de Bruges, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir servi sur les bateaux des rebelles allant aux Indes occidentales où i lest demeuré cinq ou six ans. 16 janvier 1643.