Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 13-14. Au sujet des difficultés que l'on rencontre pour procéder à la nomination definitive de Mathieu de Haene en qualité de bailli du métier d'Assenede. 6 septembre 1642.