Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 117. Au sujet des mesures prises à propos de l'élection du sieur d'Achey comme archevêque de Besançon. 11 juillet 1637.