Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 94. Au sujet de la requête présentée par Jacques Muytere tendant à obtenir des lettres d'abolition pour le fait d'avoir servi de chapelain à Henri de Bergh qui s'est retire dans le camp des rebelles. 23 mars 1637.