Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 90. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de Cambrai tendant à obtenir que l'on prît des mesures contre le gouverneur de la ville qui s'est livré à des excès condamnables. 10 mars 1637.