Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 85. Au sujet des representations émanées de ceux du Conseil de la Cour à Mons touchant la demande que leur a faite Ogier Ghoreux, demeurant à Dinant, d'obtenir des lettres réquisitoriales pour faire venir de France des témoins à sa décharge dans le procès qu'il a actuellement devant ce même Conseil contre les héritiers de Michel Polchet. 3 mars 1637.