Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 79-82. Au sujet de l'ordre addressee par Son Altesse de lui envoyer toutes les pieces concernant le différend entre feu Philippe de 't Serclaes, et Jerôme de France à propos de biens allodiaux, qui dure depuis septembre 1624 et a été repris par les héritiers des deux parties. 27 février 1637.