Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 74. Au sujet de representations faites par ceux du parlement de Dôle pour montrer tous les désavantages provenant du fait que les abbayes du comet de Bourgogne ont toutes un supérieur venant du royaume de France. [DETAIL]janvier 1637.