Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 10. Au sujet des requêtes présentées par les ecclésiastiques et les quatre membres de Flandres, les magistrats des villes d'Anvers, Malines, Lille et certains particuliers, à propos de l'application de l'ordonnance sur les vins du 26 novembre 1635. 29 janvier 1636.