Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 69. Au sujet de la requête présentée par le marquis de Baden tendant à obtenir la permissions de pouvoir tirer jusqu'à deux cent maldres de grains de ses terres situées au Luxembourg. 22 janvier 1637.