Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 67. Au sujet de la décision de Son Altesse quand à la réponse à écrire au gouverneur d'Artois et au grand bailli de Hainaut à propos des plaintes des États de Lille, Douai et Orchies. 23 décembre 1636.