Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 66. Au sujet de la requête présentée par les franc-navieurs de la ville de Gand se plaignant du fait que la ferme des bateaux semainiers aux marchés des villes voisines ait été accordée par ceux des Finances aux navieurs non francs de cette même ville. 20 décembre 1636.