Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 65. Au sujet de la requête présentée par Catherine de Vos, native de Bruxelles tendant à obtenir grâce de la sentence de mort portée contre elle pour infanticide. 20 décembre 1636.