Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 36. Au sujet de la requête présentée par Michel Sauwal tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Claude Sauwal, son frère. 22 mai 1636.