Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 28. Au sujet du différend entre le duc d'Arschot, gouverneur du pays de Namur, et les États de ce comté d'une part, et le Conseil provincial du Roi à Namur d'autre part, à propos du droit de surveiller le logement des gens de guerre dans cette province.