Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 137-138. Au sujet de la requête présentée par le père provincial des Frères Mineurs Récollets de la province de Saint-Joseph, tendant à obtenir des lettres d'amortissement pour une pièce de terre acquise par eux en la ville de Dixmude. 10 novembre 1637.