Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 135-136. Au sujet de la requête présentée par les religieux, correcteur, et frères Minimes de l'ordre de Saint François de Paule en la ville de Douai, tendant à obtenir des lettres d'amortissement pour certains héritages que leur a attribués Jean Cousin, chanoine de l'église cathédrale de Tournai. 10 novembre 1637.