Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 303, consultes. de janvier 1636 à décembre 1637. 1 registre
- fol. 4. Au sujet de la requête présentée par l'archer Thomas de Mesenstein, lieutenant de Woutmaître de Brabant, tendant à obtenir gain de cause vis-à-vis de la décision prise à propos de cette charge par ceux du Conseil des Finances. 15 janvier 1636.