Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 309, Consultes. février 1646 à décembre 1647. 1 registre
- fol. 8. Au sujet de la requête présentée par ceux de la châtellenie de Courtrai tendant à obtenir que des mesures soient prises afin de remédier aux excès qui se commettent dans la région de leur ressort. 10 février 1646.