Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 88-89. Au sujet de la remonstrance effectuée par le clergé de Bourgogne à propos de la levee de certains impôts. 6 octobre 1623.