Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 87. Au sujet de la requête présentée par Charles de Courteville, seigneur de Sasbroucq, tendant à obtenir certains privileges inhérents à la charge qu'il a jadis remplis à la cour des Archiducs. 26 septembre 1623.