Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 60-61. Au sujet du différend entre les membres du Conseil provincial de Flandre et les trois commissaires ordinaires au renouvellement des lois de cette même province, pour une question de préséance. 7 février 1623.