Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 44-46. Précisions nouvelles au sujet du procès pendant entre Gérard d'Oyenbrugge et les demoiselles du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge. 24 mai 1622.