Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol.31. Au sujet de la requête de Louys Morelet, prêtre, natif de foucherans en Bourgogne, tendant à obtenir des lettres de naturalisation. 26 février 1622.