Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 69, 30/05/1927 15.00-17.00 Ministere des Colonies
- 1927 69 - 2, Projet de loi accordant un dernier délai aux militaires pour faire valoir leurs droits à la pension d'invalidité
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