Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 33, 02/12/1946 10.30-12.55
- 1946 33 - 14, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit de 50 millions de frs., à charge de l'art. 31/1 du budget pour l'exercice 1946, en vue du paiement des allocations aux estropiés et mutilés (Travail et Prévoyance sociale)
510_0000_III0278_4639_000_0_00253