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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Bron : Militair Gerecht
Periode :
à partir de 1928 les juridictions militaires de Namur sont supprimées et fusionnées avec celles de Liège. Entre 1944 et 1949 de nouvelles juridictions militaires sont créées à Namur pour la répression de l'incivisme. Elles sont supprimée en 1949 et fusionnées avec celles de Liège
Registres des notices (1898-1911) Dossiers classés sans suite ou terminés par un non-lieu (1816-1879;1922-1927) Registres d'exécution des jugements (pas conservés) Dossiers individuels d'exécution (1856-1863)
Registres des notices (1944-1949) Registres d'exécution des jugements (1944-1948)
Dossiers classés sans suite ou terminés par un non-lieu (1944-1949) Dossiers individuels d'exécution (1944-1947)
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_710957_FRE