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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : Openbare instellingen
Bron : Parastatalen
Periode : 1998-
Lorganisation de la <span style="font-style:italic">Coopération Technique Belge</span> comprend, dune part, les organes de direction (assemblée générale, conseil dadministration, délégué à la gestion journalière et comité de direction) et, dautre part, les organes de surveillance et de contrôle (commissaires du gouvernement chargés, collège de quatre commissaires, audit interne).
Le conseil dadministration est composé de 12 membres, dont un président, répartis de façon paritaire dun point de vue linguistique. Ils sont nommés par le roi, sur base de leur connaissance de la coopération internationale ou en matière de gestion. La durée de leur mandat est fixée à 4 ans et est renouvelable. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la CTB. Il définit la stratégie de la Société et approuve chaque année un plan d'entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la CTB.
La gestion journalière est confiée à un délégué nommé par le roi pour un mandat renouvelable de six ans. Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil dadministration.
Le Conseil d'administration compose, sur proposition du délégué à la gestion journalière, le comité de direction. Le nombre total des membres du Comité de direction ne peut être supérieur à six. Il est actuellement composé du délégué de la gestion journalière (qui le préside), du directeur du département « Coordination Géographique », du directeur du département « Expertise Sectorielle et Thématique », du directeur du département « Ressources Humaines » et du directeur du département « Finances et Information and communication management (ICM) ». Ces membres sont nommés pour un mandat renouvelable de 6 ans et assistent le délégué à la gestion journalière dans l'exercice de ses fonctions, notamment en exécutant ses décisions.
La CTB est soumise à la tutelle ministérielle par lintermédiaire de 2 commissaires nommés par le roi, lun sur proposition du ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions, lautre sur proposition du ministre du Budget. Les commissaires veillent au respect de la loi, des statuts de la CTB, du contrat de gestion et des conventions d'attribution de tâches de service public.
Le contrôle de la situation financière et de la trésorerie, des comptes annuels et de la régularité des opérations, est confié au sein de la CTB à un Collège de commissaires qui compte quatre membres nommés pour un mandat renouvelable de 6 ans. deux dentre eux sont désignés par la Cour des comptes parmi ses membres, les 2 autres le sont par lassemblée générale parmi les membres de l<span style="font-style:italic">Institut des réviseurs dentreprises </span>(IRE)*.
Quant aux fonctions d'audit interne, elles sont confiées à un Comité d'audit interne, dans lequel siège le président du Conseil d'administration, lequel se fait assister par deux membres du Conseil d'administration. Le délégué à la gestion journalière est invité aux réunions du Comité d'audit interne. Un service dévaluation au sein du ministère des Affaires étrangères est, quant à lui, chargé de lévaluation externe de la <span style="font-style:italic"> </span>coopération internationale.
Au niveau de la gestion quotidienne, la CTB dispose de 4 départements: le département « Coordination géographique », le département « Expertise sectorielle et thématique », le département « Ressources humaines » et le département « Finances et ICM ». Enfin, la CTB<span style="font-style:italic"> </span>a mis en place des bureaux de représentation dans les pays partenaires de la Belgique en Afrique, Asie et en Amérique latine.
La <span style="font-style:italic">Coopération Technique Belge</span>, société anonyme de droit public à finalité sociale, est fondée le 21 décembre 1998 à la suite dune réforme de la coopération belge au développement. En effet, la création de cette institution est issue de la volonté du gouvernement belge de parvenir à une meilleure distinction entre la conception, lexécution et lévaluation de la coopération belge. Dans cette optique, la CTB a repris la mise en oeuvre des projets de coopération exécutés par la Direction Générale de la Coopération Internationale (DGCI), un service du ministère des Affaires étrangères, et collabore étroitement avec celle-ci. Enfin, le financement de la société est entièrement à charge de lÉtat qui en est le seul actionnaire.
Statut:
Société anonyme de droit public à finalité sociale.
La CTB a pour mission de formuler et de mettre en uvre la coopération bilatérale directe belge, en tant que tâche du service public. La plupart des tâches réalisées par la CTB relèvent de compétences qui lui sont confiées par le ministère des Affaires étrangères.
Lobjectif social de la CTB est défini dans le contrat de gestion conclu avec lÉtat, lequel est valable pour une durée de trois ans. Ce contrat stipule notamment que la CTB<span style="font-style:italic"> </span>doit viser à la création dun partenariat actif entre les différents acteurs de la coopération internationale et, dans ce cadre, respecter les règles de comportement déterminées à légard des bénéficiaires. Toutefois, ce contrat peut être revu tous les trois ans et des adaptions peuvent y être apportées. Pour réaliser ses objectifs, la CTB<span style="font-style:italic"> </span>gère des projets et programmes de coopération dans les pays partenaires de la Belgique et, également dans le cadre de la coopération bilatérale directe, gère des bourses détudes et de stages pour des boursiers étrangers Par la loi-programme du 27 décembre 2005, la CTB reçoit une mission supplémentaire, à savoir lorganisation du « Service volontaire à la coopération au développement ».
Enfin, notons que la mission juridique de la CTB diffère de celle de la <span style="font-style:italic">Société belge dinvestissement pour les pays en développement</span> (BIO)*. Créée en 2001, cette dernière octroie en effet un financement direct dans des sociétés privées étrangères, tandis que la CTB réalise des missions en matière de coopération bilatérale avec des pays partenaires. Une complémentarité totale existe donc entre les deux institutions. Pour ces raisons, lorsque BIO fait appel à lassistance technique, elle confie ces missions à la CTB.
L. du 21.12.1998 portant création de la <span style="font-style:italic">Coopération Technique Belge</span> (<span style="font-style:italic">Monit.,</span> 30.12.1998); A. R. du 15.02.1999 fixant les statuts (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 27.02.1999); A. R. du 05.05.1999 portant assentiment au premier contrat de gestion (<span style="font-style:italic">Monit., </span>28.05.1999); A. R. du 07.07.1999: transfert de membres du personnel de lAdministration générale de la Coopération au développement auprès de la CTB (<span style="font-style:italic">Monit., </span>14.07.1999); A. R. du 23.10.2002 portant assentiment au deuxième contrat de gestion (<span style="font-style:italic">Monit.,</span> 21.11.2002); L.- prog du 27.12.2005 (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.12.2005); L. du 20.07.2006 portant des dispositions diverses (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 28.07.2006); A. R. du 05.08.2006 portant assentiment au troisième contrat de gestion (<span style="font-style:italic">Monit.,</span> 27.09.2006).
<span style="font-style:italic">Rapports annuels</span>, Bruxelles, 1999 - .
<span style="font-style:italic">et Co</span> est le magazine que la CTB publie depuis 2007 et qui a pour thème principal la République démocratique du Congo.
La CTB publie diverses études telles que: <span style="font-style:italic">Villes, (f)acteurs de développement</span>, 2008; <span style="font-style:italic">Quel avenir pour les forêts de la République démocratique du Congo ? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts</span>, 2007; <span style="font-style:italic">Évaluation conjointe de lAppui budgétaire général. Conclusions, recommandations et éléments de réflexion</span>, 2006; <span style="font-style:italic">Changing minds and attitudes Towards improved Belgian Technical Assistance</span>, 2006; etc.
La CTB publie également des brochures par pays rendant compte des projets et programmes que la <span style="font-style:italic">Coopération Technique Belge</span> met en uvre, ainsi quune brochure générale sur son fonctionnement et ses missions.
Orientation bibliographique:
BAETEN S., « De BTC: enkele bemerkingen bij (gedeeltelijk) onterechte kritiek », dans <span style="font-style:italic">Tijdschrift voor bestuurswetenschappen en publiekrecht</span>, Bruxelles, 2000, pp. 114-119; VANDENHOLE W., « De Belgische Technische Coöperatie: N.V. van publiek recht met sociaal oogmerk als alternatief voor parastalisering en privatisering », dans <span style="font-style:italic">Tijdschrift voor bestuurswetenschappen en publiekrecht</span>, Bruxelles, 1999, pp. 339-351;<span style="font-style:italic"> Chambre des représentants (session 2001-2002). 158e cahier de la Cour des Comptes. Observations et documents soumis à la Chambre des représentants</span>, fasc. 1er, Bruxelles, [2002], pp. 288-291.
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009737_FRE