Eigen Vermogen van het Istituut voor Natuur- en Bosonderzoek

• Brussel

L’EV INBO est administré par une commission de gestion dont les membres sont désignés par arrêté ministériel pour une durée de 5 ans au maximum. La commission est composée comme suit: -. le fonctionnaire dirigeant de l’INBO qui fait office de président; -. deux membres du personnel de l’INBO; -. un inspecteur des finances; -. un représentant du ministre chargé de la Politique de l’environnement et de la Nature; -. un représentant du ministre chargé de la Politique scientifique; -. le fonctionnaire dirigeant (ou son délégué) de l’Agentschap voor Natuur en Bos

La commission de gestion désigne un responsable chargé des opérations relatives à la comptabilité et au budget et qui assiste aux réunions de la commission avec voix consultative.

La gestion journalière ainsi que la représentation de l’EV INBO vis-à-vis de tiers en ce qui concerne la gestion sont conférées au président ou à son délégué.

Au moins une fois par an, un fonctionnaire spécifiquement désigné par le ministre compétent pour l’INBO vérifie la comptabilité.

Le décret du 21 décembre 1990 institue auprès de l’Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer<span style="font-style:italic"> </span>(IBW) et de l’Instituut voor Natuurbehoud (IN) l’<span style="font-style:italic">Eigen vermogen van het Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer </span>(EV IBW) et l’<span style="font-style:italic">Eigen vermogen van het Instituut voor Natuurbehoud </span>(EV IN). Il s’agit de deux organismes dotés de la personnalité juridique chargés d’administrer le patrimoine de chacun des Instituts.

En 2004, le gouvernement flamand, dans le cadre de sa politique destinée à améliorer la gestion administrative, décide de regrouper sous une seule agence l’Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer et l’Instituut voor Natuurbehoud. Le décret du 7 mai 2004 prévoit la création d’un établissement scientifique prenant la forme d’une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et dénommé Instituut voor Natuur-en Bosonderzoek (INBO) qui deviendrait le successeur en droit de l’<span style="font-style:italic">Eigen vermogen van het Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer</span> et de l’EV IN. Finalement l’arrêté du gouvernement flamand en date du 23 décembre 2005 ne dote pas l’Instituut voor Natuur-en Bosonderzoek de la personnalité juridique. Un décret pris à la même date institue quant à lui l’<span style="font-style:italic">Eigen vermogen van het Instituut voor Natuur-en Bosonderzoek</span> (EV INBO) qui reprend les biens, le personnel, les droits et obligations de l’EV IBW et de l’EV IN.

Statut:

L’EV INBO est doté de la personnalité civile et placé sous le contrôle du gouvernement flamand.

• Flore Plisnier , 2008