Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs

• Bruxelles

Les organes de direction de l’ARGO sont le conseil central de direction, les conseils scolaires locaux et les conseils locaux de direction.

Le conseil central est composé de 12 membres nommés pour un mandat renouvelable de 5 ans. La moitié des membres est nommée par l’Exécutif flamand et l’autre est élue directement. Le président et les 2 vice-présidents et le vice-président secrétaire du conseil central sont nommés par le gouvernement en fonction de la répartition des forces politiques en présence au sein du Conseil flamand. Le conseil central est compétent en matière de:
-. politique et de direction générales par la rédaction de la déclaration de neutralité de l’enseignement de la Communauté, la rédaction de la déclaration d’attachement à l’enseignement communautaire par les membres des organes de direction, la création, la fusion et la suppression d’établissements scolaires relevant des compétences de l’ARGO, d’organes consultatifs, de services pédagogiques de commissions ou de services spécialisés, la prise d’initiative directement liées à l’enseignement communautaire, etc.; -. pédagogie par la définition du projet pédagogique, l’établissement des programmes, la coordination de la programmation des différentes orientations d’études, etc.; -. gestion du personnel; -. gestion matérielle, financière et relative aux investissements
Le président et les 2 vice-présidents sont chargés de la gestion journalière du conseil central, assistés par le vice-président secrétaire.

Les conseils scolaires sont créés par établissement d’enseignement ou par groupe d’établissements d’enseignement réunis pour des raisons géographiques, pédagogiques ou infrastructurelles. Ils sont composés de membres élus directement par les parents d’élèves des établissements d’enseignement qui relèvent du conseil scolaire, de membres cooptés par les membres visés précédemment et appartenant aux milieux sociaux, économiques et culturels locaux, de membres cooptés par les 2 catégories de membres précédentes parmi les membres des collèges pédagogiques des établissements d’enseignement relevant du conseil scolaire et des chefs d’établissement d’enseignement. Le nombre de membres des conseils scolaires est fixé à 12 ou à 15 en fonction du nombre d’élèves des établissements d’enseignement qui en relèvent. Le conseil scolaire élit en son sein un président et un vice-président. Les conseils scolaires sont chargés de l’administration et de la gestion des établissements d’enseignement pour lesquels ils ont été créés.

Les conseils locaux de direction sont l’équivalent des conseils scolaires pour l’enseignement supérieur non-universitaire. Ils sont composés de membres élus par les étudiants ayant au moins terminé avec fruit la première année d’enseignement supérieur, de 3 membres élus par les anciens étudiants et par les parents des étudiants ayant droit de vote tels que visés précédemment, de 5 membres appartenant aux milieux sociaux, économiques et culturels locaux cooptés par les anciens étudiants, les parents d’étudiants et par les chefs d’établissement, de 4 membres cooptés parmi les membres des collèges pédagogiques des établissements d’enseignement qui relèvent du conseil local de direction et des chefs d’établissement. Les conseils locaux de direction sont chargés de l’administration et de la gestion des établissements d’enseignement pour lesquels ils ont été créés.

L’ARGO dispose de services administratifs dirigés, sous l’autorité du conseil central, par un administrateur général et un administrateur général-adjoint. Le contrôle de l’Exécutif flamand sur l’ARGO s’effectue par l’intermédiaire d’un commissaire du gouvernement.

Suite à la réforme institutionnelle de 1988, l’enseignement devient une compétence communautaire. La révision de la constitution prévoit également la possibilité de confier l’organisation de l’enseignement à un ou plusieurs organes autonomes. La Communauté flamande choisit cette option en mettant sur pied, par le décret spécial du 19 décembre 1988, l’<span style="font-style:italic">Autonome raad voor het gemeenschapsonderwijs </span>(ARGO). Le but recherché par la création d’un tel organisme est de garantir l’indépendance de l’enseignement de la Communauté vis-à-vis des vicissitudes politiques. Selon le projet de loi qui l’institue, l’ARGO est un conseil composé de façon démocratique par des personnes attachées à l’enseignement, où les différences idéologiques et philosophiques s’expriment et qui englobe tous les réseaux d’enseignement. Une des principales caractéristiques de cette nouvelle organisation de l’enseignement est le passage d’une structure très centralisée vers une structure de gestion composée d’une entité autonome où l’exercice du pouvoir organisateur s’exprime à deux niveaux: le conseil central avec des compétences décisionnelles étendues et une fonction de contrôle et de tutelle importante, et les conseils locaux qui appliquent la politique en la matière de façon concrète. Ces derniers seront créés au 1er avril 1991.

En 1998, le gouvernement flamand décide de franchir un pas supplémentaire dans la décentralisation, la dépolitisation, la démocratisation et la professionnalisation de l’enseignement communautaire. Par le décret du 14 juillet 1998, l’organisme chargé d’organiser l’enseignement communautaire change non seulement de structure, mais également de nom. L’ARGO est remplacé par <span style="font-style:italic">Het Gemeenschapsonderwijs </span>(GO)*.

Statut: L’ARGO est un organisme public doté de la personnalité juridique. Il est placé sous le contrôle de l’Exécutif flamand en ce qui concerne le contrôle de la légalité et de l’orthodoxie financière.

<span style="font-style:italic">Jaarverslag</span>, 1991-1998. <span style="font-style:italic">Argo-Kaderblad</span>, 1991-1998.

Orientation bibliographique

VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G., <span style="font-style:italic">Bronnen voor de studie van het hedendaagse België, 19de-20ste eeuw</span>, Brussel, 1999, p. 199; BARBEAUX M. ET BEUMIER M., « Réforme de l’État et restructuration des administrations et des parastataux », dans <span style="font-style:italic">Courrier hebdomadaire du CRISP</span>, n° 1474-1475, 1995, p. 27.

• Flore Plisnier , 2008