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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : Particuliere personen
Bron : Archives de particuliers / Archieven van particulieren
Periode : 1789-1852
Avocat au barreau de Bruxelles puis de La Haye, Henri Schuermans entra dans la magistrature en 1811, en qualité de procureur impérial à Hoorn. Il devint ensuite procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (1814) puis de Bruges (1817). Nommé en 1821 substitut du procureur général près la Haute Cour de Justice à Bruxelles, il fut promu en 1823 procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le zèle avec lequel Schuermans servit la politique du Roi Guillaume des Pays-Bas, et notamment les poursuites qu'il dirigea à l'encontre des journalistes de l'opposition, lui furent âprement reprochées au lendemain de la Révolution belge. Destitué par le gouvernement provisoire, il tenta en vain de se faire réintégrer dans la magistrature. En 1836, il se réinscrivit au barreau de Bruxelles. Il exerça comme avocat jusqu'à sa mort.
Bruxelles, le 16 juillet 1789 - Bruxelles, le 26 mars 1852
Papiers Henri Schuermans, dans <span style="font-style:italic">Collection des microfilms AGR</span>, nos 2757-2760 <span style="font-size:small"> ( Les documents originaux, non-communicables, sont conservés aux AGR (métrage linéaire: 0,50 m).)</span> <p>
<p>1816-1843. - 4 mfms. - 74 nos.</p>
<p><span style="font-style:italic">Acquisition</span>: Ces papiers ont été donnés aux AGR par le fils de Henri Schuermans, en 1885 .<span style="font-size:small">Après leur transfert aux AGR, ces archives furent, de longues années durant, conservées en deux parties distinctes, l'une - les pièces justificatives des Mémoires de Schuermans - classée dans la Collection des Manuscrits Divers (nos 2047-2053) et l'autre dans les Acquisitions du Département III (nos 21-22). L'inventaire établi par Jacques Logie fournit une liste de concordance entre les anciens et les nouveaux numéros.
</span></p>
<p><span style="font-style:italic">Littérature</span>: LOGIE J., <span style="font-style:italic">Inventaire des papiers Schuermans</span>, dans <span style="font-style:italic">Inventaires de papiers personnels</span>, Bruxelles, 1980, p. 19-21.
</p>
<p><span style="font-style:italic">Consultabilité</span>: La consultation des Papiers Henri Schuermans est libre.
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<p><span style="font-style:italic">Contenu du fonds</span>: Ce petit fonds contient des documents concernant en ordre principal les fonctions occupées par Henri Schuermans dans la magistrature. Le chercheur y trouvera un certain nombre de pièces non dépourvues d'intérêt du point de vue de l'étude des dernières années du régime hollandais (notamment procès de presse) et de la Révolution belge (no 69: "liste dressée par Schuermans des personnalités politiques ayant joué un rôle dans la Révolution [belge])
Remarquons que sous les nos 8-10 du fonds ont été classés des minutes partielles des "Mémoires" de Schuermans (en néerlandais et en français), ainsi que diverses notes concernant ceux-ci.</p>
<p><span style="font-style:italic">Principales subdivisions et rubriques</span>
- Inventaire de ses papiers par Henri Schuermans (s.d. [peu après 1830]): no 1;
- Carrière de Henri Schuermans (1820-1830 et s.d.): nos 2-7 (curriculum vitae; nominations;
.);
- "Mémoires" de Henri Schuermans (s.d.): nos 8-10 (minutes partielles en néerlandais et en français; notes);
- Papiers d'office - procureur du Roi près le tribunal de première instance à Bruges (1817-1823): nos 11-15 (correspondance; actes d'accusation;
.);
- Papiers d'office - substitut du procureur général près la Cour supérieure de justice de Bruxelles (1821-1823): nos 16-23 (correspondance; actes d'accusation; procès;
.);
- Papiers d'office - procureur du roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (1821-1830): nos 24-62 (correspondance; surveillance de la presse; procès de presse; poursuites; rapports sur le pétitionnement; Révolution de 1830);
- Annexes (1816-1843 et s.d.): nos 63-74 (documents concernant divers sujets; pamphlets orangistes; journaux).</p>
<p><span style="font-style:italic">Instrument de recherche</span>: LOGIE J., <span style="font-style:italic">Inventaire des papiers Schuermans</span>, dans <span style="font-style:italic">Inventaires de papiers personnels</span>, Bruxelles, 1980, p. 17-37 = I 220/02 (avec liste de concordance).
Papiers Henri Schuermans: Il s'agit essentiellement des "Mémoires" - inédits - de Henri Schuermans. En réponse à notre demande de plus amples informations, l'Archiviste du ministère des Affaires étrangères nous a fait savoir que "ces fonds personnels n'étant souvent accessibles que sous certaines conditions et nos inventaires n'étant pas consultables par des tiers, c'est à la demande de tout chercheur intéressé par une problématique précise que nous répondons de la manière la plus adéquate". Aussi, les chercheurs souhaitant en savoir davantage voudront bien se mettre en rapport avec l'Archiviste.
<span style="font-style:italic">Publications</span>: Henri Schuermans a laissé des "Mémoires". Cet ouvrage - inédit -est conservé aux Archives du Ministère des Affaires étrangères (cf. <span style="font-style:italic">infra</span>).
<span style="font-style:italic">Orientation bibliographique</span>: LOGIE J., <span style="font-style:italic">Inventaire des papiers Schuermans</span>, dans <span style="font-style:italic">Inventaires de papiers personnels</span>, Bruxelles, 1980, p. 19.
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_007569_FRE