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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : Particuliere organisaties met een economisch doel
Bron : Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises
Periode : 1878-
Lunion professionnelle <span style="font-style:italic">Union Royale Belge des Editeurs de Musique</span>, en abrégé <span style="font-style:italic">U.R.B.E.M.</span>, en néerlandais <span style="font-style:italic">Koninklijke Belgische</span> <span style="font-style:italic">Vereniging van Muziekuitgevers</span>, <span style="font-style:italic">K.B.V.M</span>., a été constituée le 1er octobre 1878
Le 18 décembre 1992, elle a été re-constituée sous forme dune société civile sous forme de coopérative à responsabilité limitée, par la société anonyme <span style="font-style:italic">R.K.A</span>. (rue F. Neuray 8, 1050 Bruxelles), la société privée à responsabilité limitée <span style="font-style:italic">Het Gerucht</span> (rue F. Bernier 38, 1060 Bruxelles) et madame Myriam Dekoster
Lunion se compose de 129 associés, éditeurs de musique légère et de musique sérieuse
En juillet 1996, son siège social a été transféré de la rue Fernand Neuray 8 à Ixelles, à lavenue Molière 86/3 à Forest
<span style="font-style:italic">Objet social </span>:<span style="font-style:italic"> </span>Létude, la protection, le développement et la gestion des intérêts professionnels de ses membres. A cette fin, la société développera chez ses membres les sentiments de confraternité et de solidarité, recherchera et réalisera toutes mesures propres à améliorer les conditions de leur activité ; exercera toutes les activités soit en nom propre soit au nom de ses membres pouvant concourir directement ou indirectement à la protection, la mise en valeur, lexploitation de droits dauteur et dautres droits intellectuels ainsi que tous droits de propriété susceptibles de produire des redevances en faveur de chacun de ses membres. Ses activités comprendront toutes études, recherches et démarches nécessaires pour préciser et défendre les droits de ses membres, tout aussi bien dans le domaine de la musique légère que de la musique sérieuse. Elle pourra recevoir, afin den permettre la gestion collective, le droit de propriété, dexploiter, dadministrer et de gérer dans le sens le plus large et dans tout pays, pour elle-même, ses associés, des mandats et des sociétés correspondantes de tous pays, tous les droits connus et inconnus à ce jour, duvres licitement rendues accessibles au public et pourra à ce titre percevoir et répartir les redevances provenant de lexercice des dits droits
<span style="font-style:italic">Description du fonds
</span>De moins de 1 mètre
Le fonds est composé de pièces concernant la fondation et de rapports annuels
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE:
Annexes au <span style="font-style:italic">Moniteur belge </span>(Sociétés Coopératives), 21 janvier 1993 (n° 56), 18 juillet 1996
Dossier n° 2.428, du Registre de Commerce de Bruxelles
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_011918_FRE