Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 107, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1589-1622. 1 volume
Subitems
- f° 1. Formule du serment à prêter par le chancelier et le secrétaire du Conseil privé. 1600. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 1r°. Sauvegarde du prince pour Jean van der Linden, curé de Waltwilder, contre Herman Nyes et ses complices. 4 avril 1601.
- f° Sauvegarde du prince pour Jean Yden, bourgmestre de Bree. 30 mai 1601. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 2. Compromis entre Jean de Berlo, seigneur de Berlo, Emptinne, Printhagen, etc., gentilhomme de la Chambre du prince-évêque de Liège, et Aymond de Blitterswijck dit Passart, seigneur de Meer et Bolder, drossard de Bilzen, aussi gentilhomme de la Chambre du prince, touchant le contrat de mariage conclu entre ledit de Berlo et Anne de Blitterswijck dite Passart, son épouse. 16 avril 1598.
- f° 2r°. Approbation de l'accord conclu entre Jean de Berlo et Anne de Blitterswijck dit Passart. 5 mai 1599.
- f° 6v°. Le prince accorde la légitimation à Marguerite de Hemriket et permet à Gérard de Hemriket, son père, chanoine de Saint-Jean- l'Évangéliste, de disposer de ses biens par testament. La mère de Marguerite se nommait Catherine de Seilles. 25 février 1601.
- f° 7r°. Le prince prend sous sa sauvegarde la châtellenie de Couvin et spécialement le village de Boussu-en-Fagne, et défend à tous ses officiers d'y loger des gens de guerre. 26 avril 1597.
- f° 7v°. Sentence du Conseil privé entre le seigneur d'Ossogne et le seigneur de Senteren [Chantraine ?]. 27 septembre 1597.
- f° 8r°. Le prince permet à Jeanne, veuve de Counet Simon, de Spa, de disposer par testament ou autrement d'un bien féodal. 28 mars 1597.
- f° 8. Le prince permet à Noël Poncelet, échevin de Theux, de disposer de ses biens féodaux. 28 mars 1597.
- f° 8v°. Le prince permet à Guillaume de Renesse, vicomte de Montenaken, et à Anne de Rubempré, sa femme, de disposer de leurs biens féodaux. 4 septembre 1597.
- f° 9r°. Le prince, à la demande de l'abbesse du Val-Benoît, prend sous sa sauvegarde les habitants de Heure-le-Romain, leurs maisons et leurs biens et défend à ses officiers de loger des soldats dans ce village. 25 janvier 1596.
- f° 9v°. Passeport pour le messager de Dinant. 1597.
- f° 10r°. Le prince prend sous sa sauvegarde messire Pierre Moreau, curé de Geer, et l'exempte du logement des gens de guerre. 7 octobre 1597.
- f° 10r°. Déclaration des réviseurs en la cause révisionnelle entre Jean Burette et Jean Domrade. 10 novembre 1597.
- f° 11r°. Le prince confirme la sentence portée par ses commissaires entre Martin Slegers, bourgeois et ancien mayeur de Hasselt, et Barthélemi Bellin. 8 octobre 1597. (Acte rédigé en latin).
- f° 12v°. Le prince permet à Thierri Hoen (Théodore Hoene), seigneur de Plainevaux et de Strivay, de disposer de ses biens féodaux. 7 août 1597.
- f° 12r°. Jacques de Herstal, Catherine, sa femme, la veuve Jean Bellaire, Jeanne Hexterman et Collin le Prince, mettent leurs biens comme caution, dans un procès révisionnel. 18 octobre 1597.
- f° 13r°. Le prince permet à Jacques de Glymes, baron de Florennes et de la seigneurie de Courrière, fiefs du pays de Liège de léguer des biens féodaux. 28 février 1598.
- f° 13v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Henri Corbion, procureur de la Cour spirituelle de Liège, et Tilman et Henri, ses fils, contre Raes de Lassaulx. 9 avril 1599.
- f° 14r°. Le prince permet aux habitants de Ciney d'établir, sur le grain et les autres denrées, un droit de sortie dont le produit sera affecté à la réparation des portes et murailles de leur ville. 25 février 1598.
- f° 15v°. Le prince prend sous sa sauvegarde et exempte des logements militaires la cense de Hepsée appartenant à Gérard Viron. 25 février 1594.
- f° 15r°. Le prince charge Guillaume de Bocholt, chanoine de Saint-Lambert, et Aymond de Blitterswijck dit Passart, seigneur de Meer et Bolder, drossard de Bilzen, de veiller à la discipline lors du passage des gens de guerre. 1598.
- f° 16r°. Ordonnance au sujet des tailles pour le village de Sart. 25 juin 1594.
- f° 16. Ordonnance du Conseil privé dans le différend soulevé entre les communes de Sart et de Jalhay, touchant leur quotepart des tailles et contributions. 20 juin 1598.
- f° 17v°. Le prince permet à Jean de Ferme, officier mayeur du ban de Celles, d'ériger une brassinne banale moyennant payement au receveur du lieu une redevance annuelle de 8 florins brabant. 18 août 1599.
- f° 17v°. Le prince ordonne à Henri de Lhoen, lieutenant-gouverneur et capitaine du château de Huy, de maintenir, même à main armée, Jean de Ferme, bailli du ban de Celles, en possession de la brassinne banale dudit ban. 29 novembre 1601.
- f° 18r°. Le prince accorde à un village non désigné le privilège de ne devoir loger les gens de guerre que pour autant que les soldats soient amenés par un commissaire délégué par le prince. 4 novembre 1597.
- f° 19r°. Approbation de l'accord conclu entre Jean de Berlo et Anne de Blitterswynck dit Passart. 5 mai 1599.
- f° 21r°. Le prince ordonne au seigneur de Werp, gouverneur de Maastricht [NL], de faire disparaître les tavernes et brasseries établies près des murs de cette ville, et, à moins d'utilité pour un village voisin, de n'en tolérer qu'à la distance d'une demi-lieue. 26 février 1598.
- f° 22r°. Sentence révisionnelle, en cause les maîtres de la confrérie de N. D., Saint-Michel et Saint-Anne en l'église paroissiale de Sainte-Catherine, à Liège, contre Baudouin de Rewaix, prélocuteur devant les échevins de Liège. 10 juillet 1598.
- f° 22v°. Le prince permet à Thierri de Groesbeek, seigneur d'Emptinne, et à Cécile Rougrave, sa femme, de disposer de leurs biens féodaux, à condition que ces biens restent dans la famille et ne passent pas à des établissements ecclésiastiques. 1er mars 1599.
- f° 23r°. Le prince charge Winand de Wyngarde, chanoine de Saint-Lambert, prévôt de Fosses-la-Ville et gentilhomme de la chambre du prince-évêque, de veiller au passage des troupes du roi d'Espagne. 23 août 1597.
- f° 24v°. Passeport " in tempore pestis " pour Servais de Méan, chanoine de Saint-Martin à Liège, se rendant à Louvain (Leuven) pour poursuivre ses études, et attestation que ledit de Méan ne vient d'aucun endroit infecté de la peste. Septembre 1598
- f° 24r°. Le prince permet à Louis de Celles, seigneur de Villers-sur-Lesse, de disposer de ses biens féodaux. 11 septembre 1598.
- f° 25r°. Ernest de Bavière nomme Jean Chapeauville, licencié en théologie, chanoine de Saint-Lambert et son pénitencier, en qualité de vicaire " in spiritualibus ", conseiller secret et scelleur. Indication des devoirs attachés aux fonctions du vicaire-scelleur. (Acte rédigé en latin). 21 septembre 1598.
- f° 26v°. Le prince nomme des réviseurs en cause de Renier et Peter in den Hoeven et Michel Seps contre Martin Slegers. Révision d'une sentence du Conseil ordinaire. Décembre 1598.
- f° 26v°. Jean Danulo nomme maître Andréas Renardi en qualité de procureur dans la cause qu'il soutient, devant le Conseil privé, contre Bernier du Mont, receveur de Bouillon, au sujet d'une partie de la seigneurie de Rochehaut, au duché de Bouillon. 6 décembre
- f° 26r°. Lettre du prince, ordonnant à N. de révoquer les mandements qu'il a obtenus de la chancellerie de Brabant contre Antoine Micheroux et Martin Villers, bourgeois de Liège, relativement à une rente affectée sur un bien situé à Vieux-Waleffe, pays de Liège. 26 février 1599.
- f° 27r°. Règlement concernant la vente du grain. Le prince permet aux boulangers d'entrer sur le Muid, à toute heure, pour acheter du grain, aux meuniers d'y passer et repasser, mais sans acheter. De chaque brasserie ou boulangerie, une personne seulement pourra se rendre au Muid. Les recoupeurs, ayant leur place marquée à la Goffe, la maisonnette dit Houbette. 10 décembre 1598.
- f° 28. Le prince permet à Jean de Berlo, seigneur de Berlo, Petit-Axhe, etc., et à Anne de Blitterswijck, sa femme, de disposer de leurs biens féodaux. Décembre 1598.
- f° 28r°. Approbation de l'accord conclu entre Jean de Berlo et Anne de Blitterswijck dit Passart. 5 mai 1599.
- f° 28v°. Dans la cause de la commune de Miécret contre le bailli de Condroz, le Conseil décide que les habitants de Miécret doivent rester en jouissance de leurs bois. 13 mai 1599.
- f° 29.r°. Les officiers du bon métier des vignerons et cortilliers de la bonne ville de Huy ayant exposé au prince la grande stérilité des vignobles pour les années 1597 et 1598, le prince-évêque réduit le taux des rentes dues, pour ces années, sur les vignobles. 1er février 1599.
- f° 29v°. Laurent le Maréchal nommé Jean Randaxhe, parlier devant les échevins de Liège, en qualité de procureur dans la cause de révision, qu'il a introduite au Conseil privé, contre Henri Marchon di Boddet. 25 février 1599.
- f° 30v°. Ratification d'un accord conclu entre Henri de Berlo, gouverneur du château de Dinant et le Conseil de la ville. 14 septembre 1598.
- f° 30r°. Le prince fait grâce à Lambert Berwaer qui, plusieurs années auparavant, aux noces de son cousin Puppin Loyarts de Mielen- boven-Aalst, avait tué involontairement Marguerite de Muelenbeeck. 8 février 1599.
- f° 31r°. Citation-ajournement pour faire adjuger un relief à Thierri Mangel. 27 février 1599. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 31v°. Le prince permet aux habitants de Tongres (Tongeren) de remettre au lundi le marché qui se tenait auparavant le jeudi de chaque semaine, en leur ville. 5 mars 1599.
- f° 32r°. Le prince permet à Françoise de Ghoer, baronne de Pesche, épouse de Herman Dether baron de Milendonck, Pesche, etc., de disposer de ses biens en faveur de ses enfants et cela en l'absence et sans le consentement de son mari. 28 mars 1599.
- f° 32v°. Sur la remontrance des seigneurs de Loverval et de Roly, le Conseil ordonne qu'il soit procédé sans délai à la collecte des tailles assises au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse, sauf dans les villes de Dinant, Fosses-la-Ville et Thuin. 3 avril 1599.
- f° 32v°. Sur la remontrance du seigneur de Loverval, haut officier d'Entre-Sambre-et-Meuse, commis au séquestre de la seigneurie et des biens de Donstiennes, le prince ordonne aux dames de Villemont et de Ghoer de s'entendre sur le choix d'un fermier auquel la cense de Donstiennes sera louée pour trois ans. 3 avril 1599.
- f° 33r°. Le prince permet à Françoise de Ghoer, baronne de Pesche, épouse de Herman Dether, baron de Milendonck, Pesche, etc., de disposer de ses biens en faveur de ses enfants et cela en l'absence et sans le consentement de son mari. 28 mars 1599.
- f° 33. Le prince permet à Françoise de Ghoer, dame dudit lieu, d'aliéner ou d'engager ses biens pour payer ses dettes, avec défense au seigneur de Goer, son mari, de se mêler de l'administration des dits biens. 5 avril 1599.
- f° 33v°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de Laurent le Maréchal contre Henry Marchon. 15 avril 1599 et 10 mai 1599.
- f° 34. Ordonnance touchant les biens des pauvres de la ville de Huy. Avril 1599.
- f° 34. À la demande des bourgmestres de Huy, le prince décharge ceux-ci de l'administration des biens des pauvres et des hôpitaux de cette ville, et permet que la gestion en soit confiée à onze personnes élues chaque année par les métiers de la ville. Mai 1599.
- f° 34v°. Commission d'entendre des témoins pour Guillaume d'Oyenbrugge dit Duras, seigneur de Meldert, gouverneur et capitaine de Bouillon. 3 juillet 1599.
- f° 34r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de messire Wathier de Donceel contre Guillaume Noël. Révision d'une sentence du Conseil ordinaire. 7 juillet 1599.
- f° 35r°. Touchant la saisie des biens de Marie Velroux par la cour de Hengelhoef. 2 septembre 1594.
- f° 36r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de François de Loncin, seigneur de Flémalle, contre Lambert Rosaert. 15 juillet 1599.
- f° 36r°. Le prince prend sous sa sauvegarde et affranchit des logements militaires la maison et la cense que frère Charles Honoré, proviseur du prieuré de Wanze possède audit Wanze.
- f° 36v°. Le prince autorise les habitants du village d'Othée à procéder, par représailles, contre les biens que les habitants de Russon (Rutten) possèdent à Othée. Les habitants prétendaient contraindre ceux d'Othée à payer des contributions pour les biens qu'ils possédaient à Russon (Rutten). 28 juillet 1599.
- f° 37r°. Sentence des réviseurs en la cause de Hellin Moreau contre Arnould de la Croix. 7 août 1599.
- f° 37v°. Le prince décide que les étrangers qui viendront habiter au ban de Verviers pour apprendre ou exercer quelque métier devront, en vertu des privilèges du 31 janvier 1585, informer le magistrat de leur arrivée et payer un florin d'or. 9 septembre 1599.
- f° 38r°. Sur plainte du sous-mayeur de Liège, le prince déclare que l'immunité accordée par lui à la cour de l'official a eu pour but de réprimer des abus qui se commettaient aux audiences de cette cour; quant à l'appréhension des personnes en dehors des audiences, on devra se conformer aux anciennes coutumes. 2 septembre 1599.
- f° 38r°. Le prince accorde à Guillaume Malcors la révision de la sentence rendue par le Conseil ordinaire à son désavantage et au profit de Lambert Woet et consorts. 10 septembre 1599.
- f° 38v°. Le Conseil ordonne au mayeur de Ciney de poursuivre, devant le Conseil ordinaire, la cause lui intentée au sujet des plaids généraux publiés à Ciney, sur l'ordre du prince, selon l'ancien usage. 16 septembre 1599.
- f° 39r°. Le prince permet à Jean de Ferme, officier mayeur du ban de Celles, d'ériger une brassinne banale moyennant payement au receveur du lieu une redevance annuelle de 8 florins brabant. 18 août 1599.
- f° 39r°. Le prince ordonne à Godefroid de Mombeek, gouverneur du château et duché de Bouillon, et à ses autres officiers et vassaux de prêter aide et assistance à Mathieu d'Ans, ancien bourgmestre de Liège et conseiller ordinaire, envoyé à Bouillon par les députés des trois États pour y organiser le soixantième et pécule. 23 septembre 1599.
- f° 40v°. Le prince approuve un règlement conçu par le bon métier des maroniers de Huy, relatif à la vente des harengs, saurets, morues et autres poissons de mer et concernant aussi la vente et le mesurage du sel. 27 mai 1596.
- f° 44v°. Sur la remontrance de l'officier et des bourgmestres de Huy, le prince déclare qu'il n'entend pas que l'on admette un appel dans une cause criminelle et que l'appel interjeté aux échevins de Liège par Jean de Jupille n'est pas recevable. 20 octobre 1599.
- f° 45v°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de Laurent le Maréchal contre Henry Marchon. 15 avril 1599 et 10 mai 1599.
- f° 45r°. Déclaration du prince dans la cause pendante entre les bourgmestres de Saint-Trond (Sint-Truiden), d'une part, et les habitants de Gorsem, d'autre part. 5 novembre 1599. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 45v°. Le prince accorde à Henri le Périlleux la révision de son procès contre Gérard delle Chièvres. 8 novembre 1599.
- f° 46r°. Le prince déclare tenir en surséance la cause entre l'officier mayeur de Huy et Jean Collette, d'une part, et Jean de Tru, bourgeois de Huy, d'autre part. 16 novembre 1599.
- f° 46v°. Le prince enjoint à un de ses officiers de faire exécuter une ordonnance du Conseil privé concernant W. van der Maese et de rendre compte de cette exécution. 6 décembre 1599. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 47v°. Le prince affirme à Marie Périlleux dit Hubotte les privilèges de la nef marchande de Huy à Namur et accorde à la " bisawe " les mêmes avantages qu'à la franche nef marchande. 7 novembre 1599.
- f° 47. Sentence des réviseurs en la cause de Laurent le Maréchal contre Henri Marchon. 27 novembre 1599.
- f° 50r°. Le prince accorde à Guillaume Landius une sauvegarde pour le moulin banal de Spa qu'il a repris à bail. 14 janvier 1600.
- f° 51r°. Sentence des réviseurs en la cause d'Antoine Roveroit et Etienne Loly contre la veuve Gilles Collette et consorts. 7 février 1600.
- f° 51v°. Le prince prend sous sa sauvegarde et exempte des logements militaires la maison et le fourneau de Michel Selis, marchand bourgeois de Liège, situé à Ougrée. 17 février 1600.
- f° 52v°. À la demande de Nicolas le Monnoyer, bourgmestre de Châtelet, le prince ordonne aux habitants de Châtelet, Pont-de-Loup et Bouffioulx de payer leur quotepart des tailles assises, pour en affecter le produit au paiement des dettes occasionnées par les guerres. Février 1600.
- f° 52r°. Le prince, en cause les frais et dommages occasionnés par les guerres, accorde aux habitants de Herderen, Rosmeer, Riemst, Waltwilder, Eigenbilzen et Martenslinde un délai de deux ans pour satisfaire les créanciers. 7 février 1600.
- f° 53. Le prince permet à Gilet de Visé, alias Procès, bourgeois de Liège, de disposer comme il l'entend de la moitié qui lui appartient d'un fief consistant dans le Poids de la Cité dit le Craisne " là où l'on poise fer, cuyvre et autres métaux ". L'autre moitié de ce fief avait été laissé par feu Toussaint de Visé, père dudit Gilet, à Toussaint de Visé, son petit-fils. 11 janvier 1594.
- f° 53r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Gillet de Visé. 12 janvier 1600.
- f° 53v°. Passeport, délivré par le prince, à Gilles de Sohet, se rendant à Helmont et lieux voisins. 14 mars 1600.
- f° 54. Sauf-conduit pour Lambert Saveur et Gérard Gontier, franciscains, se rendant à Rome, au chapitre général de leur ordre. Mars 1600. (Acte rédigé en latin).
- f° 54r°. Sentence en la cause de Martin Slegers contre Bartholomé Belen. 10 mars 1600. (Acte rédigé en latin).
- f° 54v°. Commission de messager du prince vers la Hollande et autres lieux pour Gérard Cocqueau. 24 mars 1600.
- f° 55r°. Passeport et attestation du prince pour Jaspar Mibaise, marchand bourgeois de Liège, fils de feu Jean Mibaise, commissaire de la Cité, et de Catherine de Foucheroul, se rendant en Espagne, en Italie et dans les pays voisins. (Acte rédigé en latin). 24 mars 1600.
- f° 55v°. Le prince accorde à Gobert Renir la révision de la sentence portée par le Conseil ordinaire à son désavantage et au profit de Pierre Sporneau, et nomme les réviseurs. 27 septembre 1600.
- f° 56r°. Le prince charge Laurent de Ramée, son gentilhomme domestique, de surveiller le passage des troupes étrangères qui doivent traverser le Condroz. 8 mars 1600.
- f° 57r°. Le prince, en vertu de ses dignités et particulièrement de celle de comte palatin, nomme Francon Bomerson en qualité de notaire public et impérial. 7 mars 1594. (Acte rédigé en latin).
- f° 58v°. Le prince accorde à Guillaume Malcors la révision de la sentence rendue par le Conseil ordinaire à son désavantage et au profit de Lambert Woet et consorts. 10 septembre 1599.
- f° 58r°. Le prince remet à Arnold de Wégimont la peine qu'il a encourue pour avoir tué, à son corps défendant, Arnoul le Begot et Jean le Brun, le jeune, maréchal à Fléron. Il avait, auparavant, été gracié par Gilles Miche, en son temps souverain bailli du Pont d'Amercœur. 23 mars 1600.
- f° 58v°. Il est ordonné à l'officier d'Awans de comparaître au Conseil privé. 27 septembre 1600.
- f° 58v°. Maître Frans Blavier, pour lui et pour Lambert Woet et consorts, prie les réviseurs de remettre au lendemain la continuation de leur procès. 6 octobre 1600.
- f° 58v°. Renckin delle Venne, mayeur de Nivelle (Lixhe), et Franck Clocker, habitant du même lieu, au nom de la commune, accusent la contumace de ceux de Vreren. 19 janvier 1601.
- f° 59v°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de François de Loncin, seigneur de Flémalle, contre Lambert Rosaert. 15 juillet 1599.
- f° 59r°. Passeport et attestation pour Assuerus Rauchmaet (Assuère van der Maet) et Élisabeth Zeigers, sa femme, habitants de Tessenderlo, se rendant à Utrecht [NL] et lieux voisins. 6 octobre 1600. (Acté rédigé en néerlandais.)
- f° 59v°. Sentence des réviseurs en cause François de Loncin, seigneur de Flémalle, contre Lambert Rozart. 10 novembre 1600.
- f° 60r°. Le prince accorde à Guillaume Malcors la révision de la sentence rendue par le Conseil ordinaire à son désavantage et au profit de Lambert Woet et consorts. 10 septembre 1599.
- f° 60. Sentence des réviseurs en cause Guillaume Malcquoir et consorts contre Lambert Woet. 6 octobre 1600.
- f° 60v°. Le prince accorde à Godefroid de Charneux, de Nivelle, la rémission de la peine qu'il a encourue pour avoir tué d'un coup d'arquebuse, en défendant sa tante maternelle, Gilet Piéton le jeune. 18 novembre 1600.
- f° 61r°. Sentence des réviseurs en une cause non spécifiée, agitée d'abord devant la cour de Dinant, les échevins de Liège et le Conseil ordinaire. 27 octobre 1600.
- f° 61v°. Le prince accorde à Godefroid de Charneux, de Nivelle, la rémission de la peine qu'il a encourue pour avoir tué d'un coup d'arquebuse, en défendant sa tante maternelle, Gilet Piéton le jeune. 18 novembre 1600.
- f° 62r°. Le prince certifie que Erasme de Tharoul, seigneur de Tharoul, est noble et issu de parents nobles. Le surnom de Michel ou Michot lui vient de ses aïeux et bisaïeux. 31 mai 1600. (Acte rédigé en latin).
- f° 62v°. Passeport pour Juan de Medina, lequel doit passer par le pays de Liège. 10 décembre 1600.
- f° 62r°. Le prince accorde à Hubert Pollard, de Rocourt, dont les moissons ont été ravagées par la grêle, et les bestiaux attaqués par " quelque sorcellerie ou poison ", un délai pour satisfaire ses créanciers. 10 février 1601.
- f° 63r°. Le prince accorde à Godefroid de Charneux, de Nivelle, la rémission de la peine qu'il a encourue pour avoir tué d'un coup d'arquebuse, en défendant sa tante maternelle, Gilet Piéton le jeune. 18 novembre 1600.
- f° 63. Le prince accorde à Guillaume de Bettonville, natif de Kanne, habitant de Loën, la rémission de la peine qu'il a encourue pour avoir tué à Lixhe, Collard de Froidmont. 22 novembre 1600.
- f° 63v°. Le prince défend de ne couper dorénavant aucun chêne dans le bois communal de Ramet sans le consentement unanime des habitants du village. 10 janvier 1602.
- f° 64r°. Le prince accorde aux habitants de Vierves-sur-Viroin, épuisés par les frais de guerre, un délai jusqu'au mois d'août, pour satisfaire leurs créanciers. 27 janvier 1601.
- f° 64v°. Le prince accorde la légitimation à Ludovic Halens (Halenius), qui désire recevoir les ordres sacrés. 1er février 1601.
- f° 65v°. Jean Willot, bourgeois de Dinant, proteste, au nom du prince de Liège, contre les impôts que les archiducs prétendent établir à Givet [FR] et dans la terre d'Agimont [FR]. 2 septembre 1600. (Acte notarié.)
- f° 65r°. Gérard de Mérode et de Duffel est nommé, par le prince, gentilhomme de sa maison. 5 février 1601.
- f° 66v°. Commission de quartier maître pour Herman Opleven. 16 février 1601.
- f° 66r°. Lyon de Theux est nommé par le prince, domestique familier de sa maison. 20 février 1601.
- f° 66. Le prince ordonne aux mayeurs, officiers et habitants des villages de Vreren et Diets-Heur (Heure-Le-Tixhe) d'héberger la compagnie de Jérôme d'Oyenbrugge, souverain officier et drossard de Montenaken. 27 février 1601.
- f° 67r°. Commission du procureur rural au quartier de Bilzen pour Jean Stockhem. 17 février 1601.
- f° 67v°. Révision du procès entre Philippe de Slins et Pasqueau Savary. Mars 1601.
- f° 68r°. Sauvegarde du prince pour Jean van der Linden, curé de Waltwilder, contre Herman Nyes et ses complices. 4 avril 1601.
- f° 68v°. Stefano Francisco de Via de Sancto Stephano, diocèse d'Alba (IT), donne, devant le secrétaire du Conseil privé, à Jan Jacomo, son frère, une procuration générale pour recevoir tous les biens et les revenus qui peuvent lui appartenir, et en donner quittance. 4 avril 1601.
- f° 68v°. Le Conseil privé reproche à N. que son fils a, en son nom, logé à Fléron la compagnie de cavalerie du capitaine Kirs, allant, pour le service de l'empereur à la guerre de Hongrie, et a tenu des propos contraires à l'autorité du prince de Liège et de son Conseil. 22 juin 1601.
- f° 69r°. Le prince charge Jean Oems dit de Hasque, son mambour et procureur général, de faire une enquête sur les " branschats " et exactions commises dans le bailliage du Pont d'Amercœur. 22 juin 1601.
- f° 69. François Jamar demande la révision de son procès contre Jean de Fossé. 23 juin 1601.
- f° 69v°. Wéry Haussel, de Wihogne, demande la révision de son procès contre André d'Ans, seigneur de Lexhy. 19 juillet 1601.
- f° 69. Le seigneur de Roly rapporte le " Liber cartarum " qu'il avait entre les mains. 27 juillet 1601.
- f° 69v°. Sentence des réviseurs en cause Jean de Fumal, seigneur de Froidcourt, et Nicolas Pisset, contre Lucas de Clocquier. 11 octobre 1601.
- f° 70v°. Le prince autorise Lyon de Theux à se faire accompagner d'un chien couchant " pour son déduict, passe temps et récréation ". 28 septembre 1601.
- f° 71r°. Le prince écrit à un officier de justice, lui reprochant de ne pas maintenir, dans son district, la sécurité des routes, lui ordonnant de faire observer les règlements militaires et d'envoyer au Conseil l'indication des villages de son quartier usurpés par des États ou des princes voisins. 23 octobre 1601.
- f° 72v°. " Mémoire d'avoir porté à M. le chancelier copie du mandement imprimé sur la garde, assurance et deffence des pays et principauté du prince-évêque de Liège ". 29 octobre 1601.
- f° 72v°. Le prince charge Pierre Streel, chanoine de Saint-Lambert et prévôt de Saint-Denis, à Liège, d'assister au renouvellement de la magistrature, à Huy. 16 novembre 1601.
- f° 73r°. À la demande de Gérard de Luxembourg, seigneur de Hollogne-aux-Pierres, et d'Élisabeth de Battenberg, sa femme, le prince certifie que feu Guillaume de Battenberg, a obtenu le 7 septembre 1568, la permission de disposer de ses biens féodaux. 31 janvier
- f° 74r°. À la demande du bon métier des vignerons et autres possesseurs de vignobles à Liège, le prince, vu la stérilité des années 1600 et 1601, effractionne les rentes dues, pour ces années, sur les vignobles. 1er octobre 1601.
- f° 74v°. Le prince permet à Jean de Mérode, seigneur de Jehay, Goetsenhoven (Gossoncourt), gentilhomme de sa chambre, époux de Constance de Lynden, de disposer, en faveur de ses enfants, de la seigneurie de Jehay et de ses autres biens féodaux. 9 février 1602.
- f° 77v°. Le prince permet à Michel d'Oultremont de disposer, comme il l'entend, des biens relevant en fief du prince en sa qualité de prince-abbé de Stavelot. 26 février 1602.
- f° 78. Arnold Hallar, échevin de Warfusée, déclare qu'il veut obéir aux ordonnances du prince et qu'il assistera aux assiettes de tailles qui se feront à Warfusée. 26 février 1602.
- f° 78. Arnold de Marbais, seigneur de Loverval, et Jean de Mérode, seigneur de Waroux, donnent procuration pour faire ratifier par Richald de la Rivière, seigneur de Nivelle, et par Anne de Mérode, sa femme, le contrat passé entre les premiers nommés et feue dame Agnès de Mérode, dame douairière de Schlossberg. 4 mars 1602.
- f° 78v°. Les habitants de Thuin s'étant plaints, au Conseil privé, de ce que le seigneur de Loverval, en sa qualité de haut veneur de ce quartier, leur défendait de chasser les perdrix avec chien couchant et tonnelle, et violait ainsi leurs privilèges, le prince déclare que ce genre de chasse est défendu à tous les habitants de Thuin et du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse n'ayant pas haute, moyenne et basse juridiction. 15 mars 1602.
- f° 79r°. Lettre du prince au châtelain de Bouillon, lui ordonnant d'accueillir les chanoines de Saint-Lambert, Marotte et Streel, envoyés à Bouillon pour s'enquérir de ce qui concerne la garde et la sûreté du château, et de leur obéir comme à lui-même. 10 mars 1602.
- f° 79. Le prince ordonne à ses officiers et sujets de prêter assistance et d'obéir au seigneur de Streel et Marotte, chanoine de Saint- Lambert, envoyés par lui au château et au duché de Bouillon. 10 mars 1602.
- f° 79v°. Guillaume Legalle, sergent du ban de Seraing, atteste avoir signifié à Guillaume, fils de feu Jean Colla, et autres, les lettres de sauvegarde accordées par le prince à Damidde, veuve de Bertrand Taynier, à Gilles Taynier, son fils et à Catherine, leur servante. 6 mai 1602.
- f° 80r°. Mandement du prince qui ordonne à tous soldats, gens de guerre étrangers, mendiants, vagabonds et étrangers séjournant à Liège et dans la principauté de se retirer endéans trois jours : il est interdit aux habitants de loger tous ces indésirables. 4 mars 1601.
- f° 80. Antoine Servais obtient la révision du procès qu'il soutient contre Didier et consorts. 17 juin 1602.
- f° 80v°. Sauvegarde pour Etienne Wéra contre Guillaume de Lantremange. 9 juillet 1602.
- f° 81. Peter Casterman et Jean Vriheer (Vrisien), mandataires de la communauté de Val, attestent que deux chevaux de Millen et de Val ont été enlevés par des aventuriers et emmenés à Diest, en même temps que deux habitants arrachés violemment de l'église de Val. 11 juin 1602.
- f° 81r°. Le prince ordonne à ses officiers et notamment à Robert de Lynden, chevalier, vicomte de Dormaal, gouverneur du château et du marquisat de Franchimont, de donner logement et quartier à Laurent de Ramey, gentilhomme de la cour du prince-évêque, capitaine d'une compagnie wallonne à pied, levée pour le service de l'Empereur contre les Turcs, pour la guerre de Hongrie. 17 juin
- f° 81v°. Le prince ordonne à son souverain officier du quartier d'En-Haut et d'Entre-Sambre-et-Meuse de recevoir et loger la compagnie levée par le capitaine de Lynden pour l'Empereur, à la guerre de Hongrie. 21 juin 1602.
- f° 81v°. Le prince remet au seigneur de Rosée, souverain officier et bailli de Hesbaye, la décision d'une cause relative à une agression commise par le seigneur de Looz (Borgloon) contre la maison d'un certain N., à Seraing. 17 septembre 1602.
- f° 82v°. Sentence des réviseurs en cause les maîtres de l'hôpital Saint-Christophe (Liège) dits Coquins contre les héritiers de feu Andrian le Pollen. 19 octobre 1602.
- f° 82r°. Le prince charge Pierre Streel, chanoine de Saint-Lambert et prévôt de Saint-Paul, d'assister en son nom à l'élection des nouveaux bourgmestres, qui se fera à Huy le jour de la Saint-Martin. 8 novembre 1602.
- f° 83r° Le prince charge Pierre Streel, chanoine de Saint-Lambert et prévôt de Saint-Paul, d'assister en son nom à l'élection des nouveaux bourgmestres, qui se fera à Huy le jour de la Saint-Martin. 8 novembre 1602.
- f° 83v°. Les habitants des cinq bans du marquisat de Franchimont s'étant plaints de ce que, indépendamment des contributions qu'ils payaient pour entretenir les garnisons des châteaux du pays, ils devaient, en outre, faire guet et garde au château de Franchimont, le prince ordonne à Robert de Lynden de prendre pour la garde du château, dix soldats bien aguerris, à la solde de 10 florins brabant par mois. Ainsi, les habitants seront déchargés de la corvée de guets et garde au château. 19 novembre 1602.
- f° 84r°. Mandement porté par le prince, à la demande du seigneur de Hollogne, contre certains habitants de Stein [NL], ses débiteurs. 29 novembre 1602. (Acte rédigé en latin).
- f° 85r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Arnould de Marbais, seigneur de Loverval. 12 septembre 1602.
- f° 87v°. Le prince permet à Arnoul de Marbais, seigneur de Loverval, souverain bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse et Couvin, de disposer de ses biens féodaux. 2 décembre 1602.
- f° 88r°. Le prince charge Pierre Streel, chanoine de Saint-Lambert et prévôt de Saint-Paul, d'assister en son nom à l'élection des nouveaux bourgmestres, qui se fera à Huy le jour de la Saint-Martin. 8 novembre 1602.
- f° 88. Le prince charge son conseiller secret, Oranus, d'examiner le débat pendant entre Renier de Waret, lieutenant mayeur de Huy, et les bourgmestres de cette ville. 16 décembre 1602.
- f° 88v°. Dans la cause pendante entre Henri Gielkens et Henri Wieck au sujet du greffe ou secrétariat de la haute justice de Vliermaal, le prince décide que Henri Gielkens doit être maintenu dans cet office. 19 décembre 1602.96
- f° 88r°. Ordonnance du prince dans le différend soulevé entre les bourgmestres et jurés de Huy, d'une part, et le métier des brasseurs de cette ville, d'autre part, touchant la part qui incombe aux brasseurs dans les charges de la ville de Huy, c'est-à-dire un impôt sur la cervoise. 11 janvier 1603.
- f° 89r°. Mandement pour les habitants d'Alken. 9 janvier 1603. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 89v°. Ordonnance du prince dans le différend soulevé entre les bourgmestres et jurés de Huy, d'une part, et le métier des brasseurs de cette ville, d'autre part, touchant la part qui incombe aux brasseurs dans les charges de la ville de Huy, c'est-à-dire un impôt sur la cervoise. 11 janvier 1603.
- f° 89v°. Ordonnance du prince dans le débat soulevé entre les bourgmestres de Huy, d'une part, et le lieutenant mayeur de cette ville, d'autre part, concernant quatre soldats du roi, convaincus de crime et relâchés par les bourgmestres, contrairement à la teneur des statuts, sans qu'ils aient été dénoncés à l'officier judiciaire. 11 janvier 1603.
- f° 90v°. Ordonnance du prince dans le différend soulevé entre les bourgmestres et jurés de Huy, d'une part, et le métier des brasseurs de cette ville, d'autre part, touchant la part qui incombe aux brasseurs dans les charges de la ville de Huy, c'est-à-dire un impôt sur la cervoise. 11 janvier 1603.
- f° 91r°. Le prince permet à Melchior de la Franck, tuteur des enfants orphelins de feu Englebert de Salm-Rougrave, seigneur de Hermalle, d'exposer aux enchères certains biens appartenant à ses pupilles, pour payer les dettes dudit Rougrave et purger les saisies prises sur ses seigneuries. 2 janvier 1603.
- f° 91v°. Le prince ordonne à ses officiers de ne pas agir contre Pierre de Brabant, habitant de Waleffe, avant décision de l'official de Liège. 17 janvier 1603.
- f° 91v°. Mandement exécutoire contre Pierre de Brabant. 17 février 1603.
- f° 92r°. Le prince ordonne aux receveurs qui ont eu l'administration des taxes impériales aux quartiers d'Amont et d'Entre-Sambre-et- Meuse de rendre leurs comptes aux députés de l'État noble, endéans quinze jours. 23 janvier 1603.
- f° 92v°. Le prince ordonne à Perye, receveur de l'État noble, de procéder, par saisie-exécution, contre les habitants de Saint-Trond (Sint-Truiden), Tongres (Tongeren), Dinant et autres, en retard de payer leur contingent des contributions impériales accordées à la journée d'État de novembre 1601. 22 janvier 1603.
- f° 93r°. Ordonnance du prince dans le différend soulevé entre les bourgmestres et jurés de Huy, d'une part, et le métier des brasseurs de cette ville, d'autre part, touchant la part qui incombe aux brasseurs dans les charges de la ville de Huy, c'est-à-dire un impôt sur la cervoise. 11 janvier 1603.
- f° 95r°. Autorisation de léguer des fiefs pour Arnould de Marbais, seigneur de Loverval. 12 septembre 1602.
- f° 95v°. Mandement porté par le prince, à la demande du seigneur de Hollogne, contre certains habitants de Stein [NL], ses débiteurs. 29 novembre 1602. (Acte rédigé en latin).
- f° 95v°. Commission du procureur général du pays de Liège pour François Diffius, licencié en lois, avocat fiscal du prince du pays de Stavelot, en remplacement de feu Jean Oyens dit de Hasque. Le prince confère en même temps à Diffius la qualité de conseiller privé. 19 janvier 1603.
- f° 95. Arnold de Marbais, seigneur de Loverval, comme mambour de sa fille Agnès de Loverval, constitue des procureurs pour poursuivre, devant la Cour féodale de Looz (Borgloon), le payement d'une rente de 600 florins brabant que ladite Agnès possède sur la seigneurie de Waroux. 29 janvier 1603.
- f° 95v°. Le prince ordonne à ses officiers de faire mettre à exécution les sentences rendues par les échevins d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE], au profit du seigneur de Hollogne comme mari de dame Élisabeth de Bronckhorst et Battenberg, contre les débiteurs dudit seigneur, à Stein [NL]. 27 février 1603.
- f° 96v°. Maître Frans Diffius prête, en mains du chancelier Carondelet, serment de fidélité comme procureur général et conseiller privé du prince. 27 février 1603.
- f° 97r°. Sentence des réviseurs en cause d'Antoine Servais contre Dieudonné Piette. 12 mars 1603.
- f° 97v°. Etienne Mathieu Collin ratifie la requête qu'il a présentée en vue de la révision de son procès contre les héritiers de Léonard Blanjean. 13 mars 1603.
- f° 98r°. Approbation d'un engagement fait par la Chambres des Comptes avec le chanoine George de Méan. 11 juillet 1602.
- f° 98. Le prince ratifie l'engagère faite, par les présidents et députés de la Chambres des Comptes, aux enfants légitimes de feu Georges de Méan, seigneur de Boussu-en-Fagne, chanoine de Saint-Lambert, d'une rente annuelle de 100 florins brabant, affectés sur les biens de la mense épiscopale. 6 mai 1603.
- f° 101r°. Ordonnance du prince en cause les bourgmestres de Tongres contre le métier des brasseurs de cette ville, au sujet d'une gabelle de deux patards de Brabant sur chaque tonne de cervoise. 15 mars 1603. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 101r°. Le prince permet à Everard de Marteau, de Spixhe, de disposer, en faveur de ses enfants, d'une rente hebdomadaire d'un demi-setier de mouture, lui due par Philippe de Marteau et Jean, son fils, et affectée sur le moulin de Spixhe, mouvant en fief de la Cour féodale de Liège. 26 mai 1603.
- f° 102v°. Le prince accepte la résignation de greffe de la cour de Sart, faite par Bertholet des Champs à Michel des Champs, son fils, et permet audit Bertholet de continuer ses fonctions de greffier sa vie durant jusqu'à ce qu'il lui semble bon de les conserver. 20 mars 1603.
- f° 102r°. Le prince permet à Madame Sabine, comtesse d'Egmont et de Solms, de disposer du droit qui peut lui appartenir au comté de Horn [NL]. 22 mars 1603.
- f° 103v°. Mandement renforcé pour Christophe Schenck van Nydeggen, seigneur de Hillenraad [NL]. 5 avril 1603. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 104r°. À la demande de Jean de Streel, abbé de Flône, le prince prend sous sa sauvegarde et exempte des logements militaires cette abbaye et ses possessions. 18 avril 1603.
- f° 104v°. Le prince remet à Jean de Mérode, seigneur de Waroux, baron de Harzé, à son grand maître d'hôtel et au seigneur de Loverval, les droits qu'ils peuvent devoir pour le relief de leurs biens féodaux. 8 mai 1603.
- f° 105r°. Le prince permet à Agnès de Mérode, dame de Schlossberg, de disposer de ses biens féodaux. 12 octobre 1589.
- f° 105v°. À la demande de Sabine, comtesse d'Egmont et de Solms, le prince confirme et renouvelle le compromis avenu entre lui et son chapitre, d'une part, et Georges Everard, comte de Solms, défunt mari de ladite Sabine, d'autre part, au sujet du comté de Horn [NL]. 18 mars 1603.
- f° 109r°. Le prince permet à Everard Meersen, de Grathem [NL], de disposer de ses biens féodaux en cas de mort de Godefroid de Meersen, son fils unique. 5 juillet 1603.
- f° 109v°. Sauvegarde du prince pour Jean Chouze, de Visé, contre Jean et Roland Libot, frères. 11 juillet 1603.
- f° 110v°. Ordonnance du prince en cause les bourgmestres de Tongres (Tongeren) contre le métier des brasseurs de cette ville, au sujet d'une gabelle de deux patards de Brabant sur chaque tonne de cervoise. 15 mars 1603. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 110r°. À la demande de Jean de Berlo, seigneur de Bettincourt (Bettenhoven), le prince prend sous sa sauvegarde les maison, cense, biens, warande et colombière que ledit seigneur possède à Bettincourt, ainsi que le châtelain et les gens qui habitent ladite propriété. 28 juillet 1603.
- f° 110v°. Libert de Geneffe, drapier, demande la révision de son procès contre Jean Deeck. 28 juillet 1603.
- f° 111v°. Requête de Nicolas, curé de Stevoort contre la communauté et abbaye de Herkenrode. 7 mai 1603.
- f° 111r°. À la demande de Jean de Berlo, seigneur de Bettincourt (Bettenhoven), le prince prend sous sa sauvegarde les maison, cense, biens, warande et colombière que ledit seigneur possède à Bettincourt, ainsi que le châtelain et les gens qui habitent ladite propriété. 28 juillet 1603.
- f° 111r°. Le prince donne mandat à Pierre Oranus, Jean Jugius et Jean Molempeder, ses conseillers privés, pour examiner les titres que René de Ceclere, seigneur de Brevil et baron de Fontaine en Anjou, prétend avoir au comté de Horn [NL]. 31 juillet 1603.
- f° 111v°. À la requête de sire Nicolas, curé de Stevoort au comté de Looz (Borgloon), des échevins et des habitants du même lieu, le prince ordonne à l'abbesse de Herkenrode de laisser ledit curé jouir du tiers des dîmes et des novales de Stevoort. 2 août 1603.
- f° 113r°. Commission d'échevin de Sart, au marquisat de Franchimont, pour Henri Collet Etienne. 25 août 1603.
- f° 113r°. Le seigneur de Haren proteste contre Christophe Schenck et contre les échevins de Halle. 2 septembre 1603.
- f° 113v°. Lettre du prince au gouverneur de Bouillon, lui mandant de tenir la main à ce que les soldats de sa garnison fassent leur devoir, lui promettant l'envoi prochain de la solde des hommes d'armes et le priant de faire les avances nécessaires. 13 septembre 1603.
- f° 113. Lettre du prince au gouverneur de Bouillon, lui ordonnant de dresser la liste des aides et tocages du duché de Bouillon et de ses appendices, et de les envoyer au Conseil privé. 13 septembre 1603.
- f° 114r°. Ordonnance du prince en cause les bourgmestres de Tongres (Tongeren) contre le métier des brasseurs de cette ville, au sujet d'une gabelle de deux patards de Brabant sur chaque tonne de cervoise. 15 mars 1603. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 114v°. Requête de Nicolas, curé de Stevoort contre la communauté et abbaye de Herkenrode. 7 mai 1603.
- f° 114v°. À la requête de sire Nicolas, curé de Stevoort au comté de Looz (Borgloon), des échevins et des habitants du même lieu, le prince ordonne à l'abbesse de Herkenrode de laisser ledit curé jouir du tiers des dîmes et des novales de Stevoort. 2 août 1603.
- f° 114r°. Le prince permet à maître Pierre Dentius, curé de Marcinelle, de disposer de ses biens par testament ou par donation entre vifs. 21 août 1603.
- f° 115v°. Mandement pour les habitants de Vreren. 20 septembre 1603. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 115v°. Dieudonné Giltéa reprend la cause de révision pendante contre Servais le Tixhon. 30 septembre 1603.
- f° 116. Le prince proroge de trois mois le délai accordé à Servais le Tixhon pour la décision de son procès contre la veuve de Godefroid Marbaize, ledit procès repris par Dieudonné Giltéa, second mari de ladite veuve. 10 octobre 1603.
- f° 116r°. Le prince permet à l'abbé et aux religieux de Saint-Hubert en Ardenne de transformer en jardinage le bois de Luchy, situé au duché de Bouillon, sans, toutefois, qu'il soit porté atteinte au droit de haut-ban qu'y possède le prince de Liège. 23 octobre 1603.
- f° 116v°. M. Servais Sauvage, mandataire d'Anne, veuve de Jean Thomas, demande qu'il soit ultérieurement procédé en la cause de révision qu'elle soutient contre la veuve de Jean Henin. 31 octobre 1603.
- f° 117r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de la veuve de Jean Thomas contre la veuve de Jean Henin. 15 novembre 1603.
- f° 117. Le prince nomme des réviseurs en la cause d'Etienne Mathieu contre les héritiers de Léonard Blanjean. 15 novembre 1603.
- f° 117v°. Le prince accorde à Sébastien Grecia la révision d'une sentence portée à son désavantage et au profit de Balthazar van der Locht, par les échevins de la salle de Curange (Kuringen). 22 novembre 1603.
- f° 117v°. Le prince confirme les statuts et ordonnances du bon métier des meuniers de Liège. 1er décembre 1603.
- f° 118v°. En la cause pendante, au Conseil privé, entre Claude Gadet et consorts, contre Jacques Lambert, le prince déclare que la sauvegarde obtenue par ledit Lambert pour être maintenue dans l'exercice exclusif de la pêche en certains endroits doit demeurer en vigueur, sauf le droit appartenant aux bourgeois de Liège de pêcher avec ligne, havroulle et trule. 4 décembre 1603.
- f° 118. Renier de Xhenceval, mandataire des habitants de la Reid et Becco, accuse la contumace des pères jésuites de Luxembourg, qui n'ont pas obtempéré à l'ordonnance du prince. 5 décembre 1603.
- f° 118v°. Ordonnance de maintenue pour les habitants de Bommershoven contre Poesmans Groetartz. 5 décembre 1603. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 118v°. Sauvegarde pour Jacques Lambot. 9 décembre 1603.
- f° 119r°. Mandement de comparaître à Liège au bailli de Pesche, Everard Tilmans de Florennes. Janvier 1604.
- f° 119r°. Le prince ordonne au drossard de Stokkem de faire parvenir une lettre au curé de Maaseik touchant son procès. 5 janvier 1604.
- f° 119. Le prince ordonne au curé de Maaseik de se rendre, endéans trois jours, en la chambre du Conseil privé. 5 janvier 1604. (Acte rédigé en latin).
- f° 119. Le prince ordonne de nouveau au bailli de Pesche, à maître Everard Tilmans de Florennes, à Jean Roy le jeune, à Eustache de la Haye et autres de se présenter à Liège, devant les commis de l'État noble, pour rendre compte des taxes et contributions collectées par eux. 5 janvier 1604.
- f° 120r°. Le prince ordonne à Jacques de Corswarem de permettre l'exécution des jugements portés en faveur de la veuve de Wauthier Bèchet. 22 janvier 1604.
- f° 120v°. Mandement contre les soldats errants, les étrangers, les mendiants et les vagabonds. 20 février 1604.
- f° 122. Ordonnance du prince touchant les fraudes qui se commentent dans la vente du sel. Février 1604.
- f° 123v°. Sauf-conduit pour Pierre Thys, surcéant de Hamont, soldat au service des Provinces Unies des Pays-Bas, lequel désire revenir au pays " pour vivre catholiquement ". Il devra, à son retour, faire profession de foi catholique par-devant le curé de sa paroisse. 18 mars 1604.
- f° 123v°. La veuve de Jean de Mérode demande " heure wardée " contre Antoine Moreau. 4 août 1604.
- f° 124. Le prince ordonne aux mayeurs de Rosmeer et de Bilzen de saisir ceux qui doivent être " pannés " et de les " subhaster ". 24 mars 1604.
- f° 124. Lambert d'Engy, mayeur de Mons, Guillaume Mottart, mayeur de Crotteux, Toussaint Everard, curé de Mons (-lez-Liège), Nicolas de Penne, de Hollogne-aux-Pierres, accusent la contumace de ceux d'Othée. 24 mars 1604.
- f° 124r°. Sur la difficulté soumise au Conseil privé entre les habitants d'Othée d'une part et ceux de Milmort, Hollogne-aux-Pierres, Mons (-lez-Liège) et Crotteux d'autre part, le prince ordonne aux parties de se présenter au Conseil. 29 mars 1604.
- f° 124v°. Sentence des réviseurs en la cause de Toussaint de Fronville contre Renier de Saint-Vitteu, bourgeois de Huy. 9 avril 1604.
- f° 125v°. Le prince accorde à Sébastien Grecia la révision d'une sentence portée à son désavantage et au profit de Balthazar van der Locht, par les échevins de la salle de Curange (Kuringen). 22 novembre 1603.
- f° 125r°. Le prince déclare que la généralité du quartier de Moha doit s'obliger, avec le ban de Meeffe, pour garantir le payement de la rente destinée à donner satisfaction à leurs altesses, concernant les mutinés de Graven [NL] et à éviter l'exécution dont on les menace. 27 avril 1604.
- f° 125v°. Le prince permet à Denis le Charlier et à Catherine, sa femme, de disposer d'une rente féodale de 28 setiers de mouture sur le moulin dessous Fléron. 27 avril 1604.
- f° 125v°. Les réviseurs députés en la cause de Sébastien de Grecia contre Balthazar van der Locht prêtent serment, en mains d'Arnold de Wachtendonck, chanoine de Saint-Lambert et chancelier du prince. 29 avril 1604. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 126r°. Le prince accorde à Sébastien Grecia la révision d'une sentence portée à son désavantage et au profit de Balthazar van der Locht, par les échevins de la salle de Curange (Kuringen). 22 novembre 1603.
- f° 126. Les réviseurs députés en la cause de Sébastien de Grecia contre Balthazar van der Locht prêtent serment, en mains d'Arnold de Wachtendonck, chanoine de Saint-Lambert et chancelier du prince. 29 avril 1604. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 127r°. Établissement de taxes à Stokkem pour couvrir les frais de réparation des portes et des murs de cette ville. 4 mai 1604. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 127v°. Léonard Thys et Jean Renarts constituent maître Simon de Labricque en qualité d'avocat dans leur cause contre les communautés de Kaulille et Hamont. 18 mai 1604. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 127v°. Autorisation donné à la ville de Bree d'aliéner des biens communaux pour subvenir à ses besoins. 1er juin 1604. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 128. Attestation que la ville et les habitants de Fontaine-l'Évêque font partie du pays de Liège. 2 juin 1604.
- f° 128. Sauvegarde pour Baudouin Petitjean contre Piron de Thier, Guillaume Artz Leben, d'Aspe, Gilet Mathieu et consorts. 3 juillet 1604.
- f° 128r°. Godefroid de Bocholt déclare que le compromis ménagé entre lui et M. de Berlo ne doit pas préjudicier à ce qui est ou sera ordonné par le Conseil privé touchant la question des voies de fait. 23 juillet 1604.
- f° 128v°. Le prince permet à Jacques d'Amay, corbesier, de disposer de 18 muids d'épeautre de rente mouvant en fief du prince. 4 août 1604.
- f° 129v°. Lettre du prince à l'archiduc, le priant de défendre à la chancellerie de Brabant de se mêler des prétentions du seigneur de Berendrecht à la baronnie de Stein [NL], cette terre étant un fief dépendant du comté de Looz (Borgloon). 6 octobre 1604.
- f° 129r°. Sentence prononcée par le prince entre le métier des drapiers de Hasselt et Balthazar van Elsraeck. 6 octobre 1604. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 130v°. La cause entre les bourgmestres de Visé et les arbalétriers de la même ville est remise au samedi suivant. 10 janvier 1605.
- f° 130v°. François Fresnea, greffier de Heure, déclare vouloir obéir à l'ordonnance du prince, à condition qu'Antoine Gaton spécifie quels sont ses consorts. 20 janvier 1605.
- f° 130r°. Autorisation de léguer des biens féodaux pour Frédéric de Renesse. 7 avril 1605.
- f° 130r°. Le prince certifie que Jean le Billoquier de Neuville, écuyer, seigneur de Wanze en partie, est gentilhomme de nom et d'honneur et vassal du prince de Liège. 20 avril 1605.
- f° 131r°. Le prince déclare qu'il n'y a pas lieu d'accorder à Andrieu des Fawes la révision de son procès contre sire Cloes de Hozimbourg. 14 février 1605.
- f° 131r°. Le prince confirme la sauvegarde qu'il a accordée à Arnold de Thier contre ses cohéritiers, au sujet de la possession d'une maison située aux Communes. 7 avril 1605.
- f° 131v°. Arnold Natalis accuse la contumace de Larpmel contre Dominique Busela. 14 avril 1605.
- f° 131v°. Lettre du prince à Passart, drossard de Bilzen, lui ordonnant de tenir prêt les deniers nécessaires au payement de la rançon de son père et pour éviter l'exécution comminée par les Hollandais, à savoir 3000 florins brabant. Le reste de l'argent sera fourni par les habitants du quartier de Bilzen. 16 avril 1605.
- f° 132r°. Confirmation des privilèges de la compagnie des ménétriers et cuisiniers de Liège, sous l'invocation de Saint-Gilles. Avril 1605.
- f° 132. Arnold Natalis accuse la contumace de Larpmel contre Dominique Busela. 14 avril 1605.
- f° 132. Libert Fouarge déclare n'avoir trouvé personne du conseil au local, et proteste de tous dommages et intérêts qui pourraient survenir au village de Val. 6 mai 1605.
- f° 132. Jacques de Marchin, mandataire des capitaine, officiers et sujets de Rochefort et environs, demande ordonnance ultérieure contre les communes de la prévôté de Revogne et autres au quartier d'Amont. 16 septembre 1607.
- f° 132v°. Walter de Bolsée constitue Renier de Boulant comme son mandataire pour poursuivre la cause qu'il soutient devant le Conseil privé contre les bourgmestres et jurés de Dinant. 13 novembre 1608.
- f° 132v°. Jean de Mérode, seigneur de Jehay, Goetsenhoven (Gossoncourt), grand mayeur de Liège, renonce, en faveur de Godefroid de Mérode, au droit qu'il pourrait avoir à une terre située près de Saint-Trond (Sint-Truiden), autour de la cense de Sproelant. 9 décembre 1608.
- f° 133. Antoine de Massuyrs et Jean Colla, d'Ouffet, déclarent être venus spécialement pour solliciter la décision du procès pendant, devant le Conseil privé, entre les habitants d'Ouffet et Gilles Massuyrs. 23 décembre 1608.
- f° 137r°. Le prince déclare qu'il n'y a pas lieu d'accorder à Andrieu des Fawes la révision de son procès contre sire Cloes de Hozimbourg. 14 février 1605.
- f° 137r°. Le prince confirme la sauvegarde qu'il a accordée à Arnold de Thier contre ses cohéritiers, au sujet de la possession d'une maison située aux Communes. 7 avril 1605.
- f° 137v°. Jean Freris, accompagné de trois habitants de dehors Bilzen [Buiten-Bilzen], demande copie de la réponse faite par les habitants de Bilzen. 24 mai 1605.
- f° 137v°. Lambert Loneu, de Tourinnes, se présente pour rendre compte des deniers reçus par lui pour satisfaire les mutinés de Roermond [NL] et accuse la contumace du curé de Tourinnes. 9 janvier 1606.
- f° 137. Autorisation d'imposer des tailles au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse à l'instance d'Arnould de Marbais. 28 janvier 1606.
- f° 138v°. Mandement contre les collecteurs de tailles à Beegden [NL]. 18 janvier 1606. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 138r°. Le prince approuve l'établissement d'une taxe décrétée, le 17 décembre 1605, par la justice, les bourgmestres et les Douze hommes de Theux pour subvenir aux nécessités du quartier et au payement des dettes de la commune. 1er février 1606.
- f° 138. Le prince ordonne à Arnould de Marbais, seigneur de Loverval, souverain officier d'Entre-Sambre-et-Meuse et grand bailli de Couvin, de convoquer les prélats, gentilshommes et autres officiers subalternes du quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse et du quartier d'Amont pour procéder à l'assise et à la levée d'une taxe destinée à payer les dettes dudit quartier. 28 juillet 1606.
- f° 139r°. Sentence en cause la commune de Gingelom contre celle de Buvingen, au sujet des taxes. 1er février 1606. (Acte rédigé en latin).
- f° 139v°. Jean de Fossé, bourgmestre, et Antoine Wolff, conseiller de la ville de Thuin, désavouent la requête présentée au Conseil par Robaulx. 23 février 1606.
- f° 139v°. Le prince permet à Herman de Bourgogne, seigneur de Valais, Ham-sur-Sambre et Vieux-Waleffe, de disposer à son gré de la seigneurie de Vieux-Waleffe, fief du comté de Looz (Borgloon). 9 mars 1606.
- f° 140r°. Il est ordonné à tous ceux qui y sont tenus de se trouver au surguet, avec défense de tirer à balle et de causer du trouble dans la ville. 27 avril 1606.
- f° 140v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Arnold des Champs et Jean Wathier, son beau-fils, bourgeois de Liège, ainsi que la maison et la cense qu'ils possèdent à Wonck, contre Tilman Godin, de Wonck, Michel Godin, son frère, et leurs complices. 16 juin 1606.
- f° 141v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Erasme Bechet, bourgeois de Liège, contre Jacquemin de Seil et Jacques, son frère. 31 juillet 1606.
- f° 141v°. Le prince ayant vu les actes de la cause entre Guillaume Gentis, écolâtre de la collégiale Saint-Hadelin à Visé, et les bourgmestres de la même ville, décide que, sans préjudice au droit que possède l'écolâtre d'instituer le maître d'école de l'église de Visé, il est loisible aux bourgmestres de nommer d'autres maîtres et maîtresses pour l'instruction de la jeunesse, pourvu qu'ils soient approuvés par le vicaire général. 11 août 1606.
- f° 142v°. Sentence exécutoire du prince en faveur de Thomas Blommen, contre le métier des tanneurs de Saint-Trond (Sint-Truiden). 5 octobre 1606.
- f° 143r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de maître Paris Surbe contre Wathi Pietkin. 27 janvier 1607.
- f° 143v°. Sentence des réviseurs en la cause de Servais de la Vignette, échevin de Liège, contre Antoine Stabi. 16 mai 1607.
- f° 144v°. Jean Pierre, mandataire d'Everard Gielot, meunier de Paliseul, constitue à sa place André Renardt, notaire impérial, pour poursuivre, devant le Conseil privé, la cause qu'il soutient contre Jean Henri, meunier de Derrière-les-Bois. 22 mai 1607.
- f° 146v°. Arnold Motmans, bourgmestre de Kortessem, et Bartholomé Moens, délégué de la même commune, se présentent contre ceux de Wihogne. 12 juin 1607. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 146v°. Octroi de disposer des biens féodaux pour Jean de Carondelet, seigneur de Crupet. 16 juin 1607.
- f° 146v°. Godefroid de Bocholt, messire Jean Bouten, chanoine de Kortessem, Hubert Manshoven et Hubert Hoerens, mandataires de la commune de Kortessem, se présentent en la cause contre ceux de Wihogne. 6 juillet 1607.
- f° 146r°. Le prince autorise l'établissement, au quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse, de tailles destinées au payement des frais et dommages supportés par ledit quartier de la part de la cavalerie espagnole, ainsi que l'emprunt de sommes d'argent à affecter au même objet. 29 décembre 1607.
- f° 147r°. Octroi de disposer des biens féodaux pour Jean de Carondelet, seigneur de Crupet. 16 juin 1607.
- f° 147v°. Lambert Donis, mandataire de Claude de Harre, officier d'Ocquier, demande ultérieure ordonnance contre le curé d'Ocquier. 13 juillet 1607.
- f° 147v°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de Christian de Braives contre Laurent Hustin. 16 août 1607.
- f° 148v°. Gilles Bastin d'une part, les communes d'Andoumont, Fraipont et Forêt-par-delà-l'eau, les seigneurs Gilles de Noirfalize et François Gérard, de Fraipont d'autre part, consentent à ce que la décision de leurs différends soit remise à un conseiller privé. 28 août 1607.
- f° 148. Le prince ordonne à Jean Renard de Berlo, gouverneur du château de Dinant, et à ses autres officiers de rétablir Jean Willot, à Dinant, et de l'y maintenir en paix, et ce nonobstant le mandement citatoire et inhibitoire obtenu de la Chambre impériale par les bourgmestres de Dinant. Août 1607.
- f° 149r°. Le prince nomme des réviseurs en la cause de Gérard de la Thour contre Jean des Brassines. 6 octobre 1607.
- f° 149v°. Le prince permet au village de Fontaine-Valmont, représenté par son bourgmestre Gilles delle Fosse, d'hypothéquer ses bois d'une rente de 200 florins brabant, afin de pouvoir payer sa quote-part dans le logement des quatre compagnies de chevaux logées dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, et dans les contributions des " altérés " de Diest. 13 octobre 1607.
- f° 149v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Mathieu van den Roye, seigneur de Neercanne [NL], échevin de Vliermaal, et défend à quiconque de le troubler dans la possession de la maison et des biens de Stevoort. 13 octobre 1607.
- f° 149. Frédéric Ducker demande ordonnance ultérieure contre Michel Ottin et Mathieu Bataille. 13 octobre 1607.
- f° 150r°. Le prince prend sous sa sauvegarde Mathieu van den Roye, seigneur de Neercanne [NL], échevin de Vliermaal, et défend à quiconque de le troubler dans la possession de la maison et des biens de Stevoort. 13 octobre 1607.
- f° 150v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Jean Peton, bourgeois de Liège, et défend à quiconque de le troubler, pendant 40 jours, dans la possession d'une maison " où il se tient présentemen et en laquelle y at une sienne fille avecque son marit et trois de leurs enffans appellez de ce monde de la maladie contagieuse ". 16 octobre 1607.
- f° 150v°. Le prince donne mandat à Jean Heynhoven, seigneur d'Oleye et Grand-Axhe, et à maître Jean Haling, échevin de Liège, pour rendre au plus offrant les pécules accordées par les États pour subvenir aux nécessités du pays. 17 octobre 1607.
- f° 150v°. Le prince prend sous sa sauvegarde Isabeau Corbea, veuve de Jean Le Maire, et défend à Elven de Neavange, son beau-fils, et à ses complices, de la troubler dans la possession de la maison dite la Bastrie, sise sur Avroy. 30 octobre 1607.
- f° 151r°. Commission de maître monnayeur à Adrien Franssen. 29 octobre 1607.
- f° 151v°. Le prince défend à Raeskin Termonia, Baudouin et Jean, ses fils, de troubler maître Jean Bechet dans la possession de la cense qu'il a à Saive. Il prend sous sa protection ledit Bechet, maître Paul Palude, son censier, et ses serviteurs. 29 novembre 1607.
- f° 152r°. Le prince, considérant qu'il y a, au comté de Looz (Borgloon), défaut de deniers de cuivre, ordonne à Mathieu de Nederhoven, son monnayeur de Looz (Borgloon), de forger encore des deniers de cuivre d'un liard de Brabant ou d'un aidant monnaie de Liège et des gigots ou douze sols liégeois, pour une somme de 2000 florins brabant. 13 décembre 1607.
- f° 152v°. Le prince, ayant vu l'information prise par son procureur général au sujet de la fuite des mutinés de la prison de Libert Libot, lieutenant-bailli au quartier de Visé, déclare n'avoir rien trouvé à reprendre à la conduite de celui-ci et continue dans son office de lieutenant-bailli de Visé. 3 janvier 1608.
- f° 152v°. Sauvegarde du prince pour Nicolas Leauweux, bourgeois, demeurant en la paroisse de Sainte-Gertrude à Liège, contre Claude Boesman et Englebert, son frère. 11 février 1608.
- f° 153. Gérard Monjoye le jeune, au nom de son père, d'Ottard d'Ayneffe, et de Thierri Hein, demande ordonnance de justice contre la communauté de Celles. 23 février 1608.
- f° 153v°. Sentence des réviseurs en la cause de Pierre de Gosée contre Antoine Bertho. 21 mai 1608.
- f° 153v°. Maître Martin d'Éprave demande ordonnance de justice contre sire Mathieu Dauloy et Jacques Judon. 22 mai 1608.
- f° 154. Arnold Vierry accuse la contumace contre sire Jacques de Selle. 26 juin 1608.
- f° 154r°. Damien de Harroy demande la révision de son procès contre Jean Germain, et constitue ses mandataires. 15 septembre 1608.
- f° 154v°. Le prince et les bourgmestres font défense de " recouper " les grains amenés à Liège, et ordonnent de les laisser conduire au marché à l'endroit dit " le Muid ".
- f° 154v°. Protestation du seigneur Herman de Lierneux qui déclare s'en rapporter au Conseil quant à la requête lui signifiée de par les députés de la commune de Soumagne contre Barnabé, mayeur de ce lieu. 15 octobre 1608.
- f° 155. Jean de Bri dit Mathieu et Jean Lefèbve, mandataires des bourgmestres et conseil de la ville de Dinant, présentent réponse sur la requête de Jean Colbaz. 27 octobre 1608.
- f° 155. Le curateur de l'hérédité de feu Laurent Bormans demande révision de sa cause contre Simon Gernon. 5 novembre 1608.
- f° 155r°. Ordonnance concernant les monnaies, pour le graveur des monnaies M. van Nederhoven. 31 janvier 1609. (Acte rédigé en néerlandais.)
- f° 155v°. Floris Vrinter, mayeur de Herderen et Riemst, résigne, en faveur de Charles Donsel, l'office de mayeur de ces deux villages. 18 janvier 1610.
- f° 156v°. Le prince permet à Etienne Broignart, de Spa, de disposer à son gré de la part qui lui revient dans le fief forestier de Halleux. 2 novembre 1605.
- f° 156. Laurent Thiernagant déclare n'avoir aucune pièce du procès pendant entre lui et Toussaint Louis. 6 mars 1610.
- f° 156r°. Approbation de la commission de l'imprimeur Streel, chargé de l'impression de l'évaluation des monnaies. 11 mars 1612.
- f° 157r°. Révision du procès de Toussaint Louis contre Laurent Thiernagant. 8 mars 1610.
- f° 158r°-v°. Révision du procès du seigneur de Fraiture et d'Arthus de Maffe. 22 décembre 1609. (Sur base de la liste manuscrite d'Émile Fairon.)
- f° 157. Déclaration de Jacques de Héron, substitué greffier du Conseil ordinaire, au sujet des pièces du procès pendant entre Laurent Thiernagant et Toussaint Louis. 19 avril 1610.
- f° 157v°. Le prince prend sous sa sauvegarde et affranchit des logements militaires la maison que Herman de Wachtendonck possède à Corswarem, près de l'église, habitée par Godefroid d'Eelst. 21 avril 1610.
- f° 158v°. Laurent Thiernagant déclare n'avoir aucune pièce du procès pendant entre lui et Toussaint Louis. 6 mars 1610.
- f° 158r°. Le prince permet aux seigneuries de Bocholt et de Kortessem et aux offices de Grevenbroek et de Pelt d'engager des biens communaux et d'emprunter les sommes nécessaires au payement de leur contingent respectif dans les tailles que Godefroid de Bocholt, seigneur de Kortessem, gentilhomme de la chambre du prince, gouverneur de Grevenbroek et drossard de Pelt, est chargé de lever. 5 mai 1610.
- f° 158. Collin le Bourguignon, sergent, atteste avoir signifié certaine requête à Pierre Prunen, serviteur de M. de Fraiture, lequel a promis de la communiquer à son maître. 7 mai 1610.
- f° 158v°. Arthus de Maffe déclare ne pas avoir d'autres actes que ceux qui lui appartiennent, avec la copie de ceux qui ont été signifiés par M. de Fraiture. 22 mai 1610.
- f° 159r°. Floris Vrinter, mayeur de Herderen et Riemst, résigne, en faveur de Charles Donsel, l'office de mayeur de ces deux villages. 18 janvier 1610.
- f° 159. Arrangement entre Charles Donsel et Floris Vrinter, touchant les mairies de Herderen et Riemst. 10 décembre 1611.
- f° 159v°. Touchant le différend entre les manants de Fize et ceux de Haneffe et Donceel. 31 mars 1612.
- f° 160r°. Touchant le procès entre Guillaume Antoine et Antoine de Lannoy. 18 juin 1612.
- f° 161r°. Le prince ordonne qu'après le décès de Laurent de Ramée, son maître d'hôtel et bailli d'Amercœur, et celui de Laurent de Ramée, son fils, à qui il a également conféré l'office de bailli d'Amercœur, les 7000 florins brabant dépensés par Laurent l'ainé pour le maintien de la juridiction du bailliage d'Amercœur devront être remboursés à ses héritiers par celui qui sera pourvu de l'office dudit bailliage. 5 juin 1609.
- f° 162v°. Touchant le différend entre Floris de Mérode et le seigneur de Curtius pour la cense de Corbie, à Kerkom. 13 mars 1614.
- f° 163v°. Touchant le procès entre la veuve de Adam de Bomael et Emmanuel de Bacquignis. 17 mars 1616.
- f° 165v°. Touchant le différend entre Jean de Mérode et Louis de Mirbach. 13 juillet 1618.
- f° 166v°. Constitution faite par Maria de Mérode, veuve du baron de Sterremberg, en faveur de son frère, Jean de Mérode. 28 janvier 1621.
- f° 171r°. Acte au sujet des biens d'Ernest de Mérode. 8 mai 1622.
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A2 -
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