Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Bourseigne-Neuve. Dépôt 2020 (1880-1980)
- VIII. Ordre et sécurité publics
- A. Police
- 2. Missions de police administrative
- 146, Règlement de police interdisant le colportage, les collectes et la mendicité sur le territoire communal. Juillet-août 1943. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I158 -
146
Vorige | Volgende (nr 147)