Commune de Saint-Léger. Dépôt 2010
Inventaire des archives de la commune de Saint-Léger. Dépôt 2010, 1797-1977 (1984)
- III. Gestion du patrimoine mobilier et immobilier
- 242, Avis d'enquête de commodo et incommodo concernant la demande introduite par René Dussart-Habran tendant à obtenir l'autorisation de construire un mur de soutènement sur le terrain communal dans le prolongement du mur mitoyen séparant les immeubles Dussart-Habran et Allarding-Delvaux. 27 février 1952. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 092 -
242