(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Cette chemise contient des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Voir également l'inventaire des greffes scabinaux de Jauche (D033). Les archives des greffes scabinaux de Folx-les-Caves ont fait l'objet d'un relevé détaillé réalisé par Henry de Pinchart en 1958. Ce relevé est donné en annexe.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D106 -
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