Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 81, 03/02/1934 10.00-12.30
Subitems
- 1934 81 - 1, Projet de loi: pensions militaires
- 1934 81 - 2, Société pour la protection anti-aérienne
- 1934 81 - 3, Mesures relatives à l'intervention de la gendarmerie dans les gares
- 1934 81 - 4, Mesures contre le sabotage proposées par la Commission du maintien de l'ordre
- 1934 81 - 5, Audience de l'union des villes et des députations permanentes
- 1934 81 - 6, Représentation: Congrès de sauvetage
- 1934 81 - 7, Conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer belges: nomination
- 1934 81 - 8, Notes des grandes puissances sur le réarmement
- 1934 81 - 9, Taxe sur la pâtisserie
- 1934 81 - 10, Contingentement: négociations avec la Hollande
- 1934 81 - 11, Taxe sur les charbons
- 1934 81 - 12, Tirés à part des annales parlementaires
- 1934 81 - 13, Commission parlementaire chargée d'étudier le problème scolaire
- 1934 81 - 14, Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi organique des Fonds des mieux doués
- 1934 81 - 15, Projet de loi modifiant les limites de la ville de Gand et des communes de Mont-Saint-Amand et d'Oostacker
- 1934 81 - 16, Projet de loi sur le contrat d'affrètement fluvial
- 1934 81 - 17, Projet d'arrêté royal portant aménagement de certains droits de douane
- 1934 81 - 18, Attitude à prendre à l'égard des trois propositions de loi relatives aux pensions d'invalidité
- 1934 81 - 19, Liaison aérienne Belgique-Congo
- 1934 81 - 20, Démissions à imposer à certains agents des postes
- 1934 81 - 21, 25e anniversaire de la nomination de M. Damoiseaux aux fonctions de gouverneur du Hainaut
- 1934 81 - 22, Missions à l'étranger
- 1934 81 - 23, Missions à l'étranger: subside
- 1934 81 - 24, Décorations: promotions
- 1934 81 - 25, Bienfaisance
- 1934 81 - 26, Crédits supplémentaires en vue de permettre à l'Académie des sciences, lettres et beaux-arts de procéder à la publication de certains mémoires
- 1934 81 - 27, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: délibérations
- 1934 81 - 28, Départements ministériels: recrutement, ... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 81