Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
- II. Mesures prises à l'encontre des étrangers
- 2. Internement et emprisonnement
- 1067, Dossier relatif à la décision du ministre de la Justice P.E. Janson de faire notifier un arrêté ministériel d'internement aux étrangers qui sont mis à la disposition de la Sûreté publique après avoir été écroués pour infraction à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1940. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
1067