Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 14, 64 14/04/1958 / 133 + 07/07/1958 / 223 A) Désertion en temps de paix et en récidive avec les circonstances qu'il a franchi les limites du territoire belge (Art. 45 et 47 CPM); B) Non reproduction d'effets militaires (Art. 57 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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