Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 11, 49 26/03/1958 / 115 A) Désertion en temps de paix du 26/11 au 06/12/1957 (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM): 1° à Bruxelles le 25/11/1957; 2° à Bruxelles le 02/12/1957; 3° à Bruxelles le 02/12/1957; C) Désertion en temps de paix du 17/12/1957 au 06/01/1958 (Art. 45 et 46 CPM); D) Désertion en temps de paix du 07/01 au 19/01/1958 (Art. 45 et 46 CPM); E) Insubordination à Bruxelles le 08/01/1958 (Art. 28 CPM). 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
11