Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 1, 1 25/01/1957 / 41 + 22/03/1957 / 137 A) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45, 47 CPM); B) Fabrication, contrefaçon ou falsification d'une feuille de route (titre de congé) et usage de la dite pièce (Art. 200, 213 et 214 CPO); C) Insubordination (Art. 28 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
1
Vorige | Volgende (nr 2)