Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 88, 281 13/08/1956 / 590 A) Insubordinations (10 cas relevés) (Art. 28 CPM); B) Désertion en récidive du 10/02 au 18/02/1956 (Art. 45 et 47 CPM); C) Désertion en récidive du 22/03 au 16/05/1956 (Art. 45 et 47 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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