Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 8, 32 10/02/1956 / 157 A) Désertion en récidive (du 29/09 au 13/10/1955) (Art. 45-47 CPM); B) Désertion en récidive ( du 03/12 au 22/12/1955) (Art. 45-47 CPM); C) Outrages envers deux agents de la force publique dans l'exercice de leur fonction. (Art. 276 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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