Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix du 1e arrondissement de Bruxelles
- 30, Copie de l'expédition enregistrée d'un jugement d'homologation du 29 juin 1815, par le tribunal de Première Instance de Bruxelles, d'un acte de notoriété de la justice de paix, du 1er arrondissement de Bruxelles (14 juin 1815), concernant un défaut d'acte de naissance 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
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